" ; que l'EARL A... a conclu un contrat de maintenance avec la société GEA Farm technologies ; que l'EARL A... a formé opposition à une ordonnance lui enjoignant de payer à la société GEA Farm technologies

E... a signé le contrat de location financière avec la société Xerox et le contrat de maintenance avec la société Document Store le même jour et pour une même durée, que le contrat de location financière

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 novembre 2000), que la société Groupe conseils associés (GCA) a souscrit auprès de la société Cofratel un contrat

échues et de l'indemnité de résiliation alors, selon le moyen, que l'article 9 du contrat de maintenance, intitulé « Dénonciation et résiliation », prévoyait une indemnité contractuelle de résiliation

premier et second moyens, réunis et pris en leurs diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 29 novembre 1990), qu'après l'achèvement de la période convenue pour la validité d'un contrat

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 27 février 1998) que la société Securinfor, qui était liée à la société AC Timer par un contrat

de prestations de maintenance, ont, suivant protocole transactionnel du 17 avril 2000, résilié ce contrat, la société Tasq conservant la propriété des contrats de maintenance jusqu'à leur terme et en

de service télécopie-connectique à effet au 20 avril 2011 et un contrat de service maintenance photocopieur à effet au 24 juin 2011, tous deux d'une durée de trois ans ; que la société LFPI REIM lui ayant

pour la fourniture d'un logiciel de gestion de la relation client « GRC Mode Projet » et un contrat de maintenance.

Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en matière de référé et en dernier ressort, et les productions, que la société Bouillon Racine a conclu avec la société Elec-com, le 1er avril 2014, un contrat

Méditerranée France (la société X...), un contrat portant sur un photocopieur ; qu'en exécution de ce contrat de maintenance, le technicien de la société X... a dû intervenir quatorze fois jusqu'à la fin

(le vendeur), avec laquelle elle avait préalablement conclu un contrat de maintenance. 2.

permettant la lecture des empreintes digitales, destiné à faciliter la gestion des horaires du personnel, pour le donner en location à la société La Valouise (la locataire), qui a conclu avec le vendeur un contrat

de maintenance ou la suspension des contrats de maintenance en cours, en cas d'impayés malgré mise en demeure, même si ceux-ci ne concernent pas la totalité des contrats de maintenance suspendus et sans

une ligne complète de contrôle technique automobile auprès de la SA Actia Automotive au prix de 33 880,32 euros, outre un contrat de maintenance n° 1000000894 signé ensuite entre les parties le 23 mai

de maintenance et sa résiliation, sur l'existence du contrat de maintenance, en cause d'appel, la société France Europe Agence produit le contrat de maintenance du matériel donné en location par la société

de maintenance ayant lié les sociétés Expan [Localité 3], aux droits de laquelle est venue la société Thelia, et Home Master Led ; qu'en jugeant pourtant que l'existence de ce contrat de maintenance n'était

obligation de visites périodiques, les prestations de maintenance n'étant effectuées qu'à la demande de l'abonné ; qu'en jugeant implicitement que la résiliation des contrats de maintenance et la caducité