le personnel, y compris médical, tel que mentionné dans l'organigramme joint, tous les médicaments nécessaires aux soins dispensés aux patients.

qui, selon la réglementation en vigueur à l'époque, devait être pris en considération pour déterminer le remboursement par les caisses, qu'il n'était pas contesté, en l'espèce, que les patients qui ont

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 mai 2020),la société clinique de [Localité 2] (la clinique), clinique privée à but lucratif exerçant des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR), a conclu

Y... lors ces remplacements dans les conditions d'un contrat de travail; qu'en revanche, M. Y... a conclu avec M. D... un "contrat de remplacement", précisant expressément que "M.

[W] le 3 septembre 2013 ; que la cour d'appel a également constaté que, dans son rapport, l'expert avait conclu qu'il ne pouvait être exclu que la contamination du site opératoire ait pu se produire après

et à lui faire régler indûment des soins qui n'auraient pas été réalisés ; que l'audition des remplaçantes démontre au contraire que les soins facturés ont été réalisés non par une seule infirmière mais

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 mai 2020), la société [4] (la clinique), clinique privée à but lucratif exerçant des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR), a conclu, le 1er avril 2007

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 mai 2020), la société [3] (la clinique), clinique privée à but lucratif exerçant des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR), a conclu, le 1er avril 2007

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 mai 2020), la société [3] (la clinique), clinique privée à but lucratif exerçant des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR), a conclu, le 1er avril 2007

Selon le dernier de ces textes, lorsque le patient est hospitalisé et qu'il est pris en charge dans un autre établissement pour la réalisation d'une prestation de séjours ou de soins correspondant à un

X... avec lequel il a conclu un contrat "d'assistant collaborateur" ; qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 18eme chambre B, 18 juin 1987) d'avoir décidé que du chef de cette activité

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 21 octobre 2024), le 1er janvier 2019, Mme [C], infirmière, a conclu un contrat d'intégration avec Mme [M] comportant l'acquisition de 27 % des droits de celle-ci sur la patientèle

des structures et installations de soins ; que la liste des activités que les structures de soins alternatives à l'hospitalisation complète sont autorisées à pratiquer, ainsi que leurs modalités de fonctionnement

[J] a conclu avec la société [Adresse 2] (la clinique) un contrat d'exercice libéral de l'activité de médecin urgentiste ; que ce contrat contient une clause l'obligeant à assurer, par une

d'hospitalisation et de soins conclu entre le patient et l'établissement de santé met à la charge de ce dernier, en matière d'infection nosocomiale, une obligation de sécurité de résultat dont il ne peut

par Mme [B] lors de son séjour dans cet établissement, que le risque connu de complication et, plus précisément, le fait que l'infection ait été causée par la pathologie de la patiente, consécutive à

X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen : 1 / que lorsque le médecin généraliste effectue, après examen en urgence d'un patient, des actes figurant sur

patient ; que ces renseignements, d'ordre technique fournis par l'expert étant suffisants pour éclairer la Cour, il n'y a pas lieu d'ordonner une nouvelle expertise ; que lors de son audition le 13 février

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 11 mars 2021), le 2 octobre 2006, un contrat d'exercice libéral a été conclu entre M.

Pour l'exécution du présent Contrat, l'Agent agira en son seul nom et pour son propre compte, à ses frais et risques.