Une offre publique concurrente ou une surenchère peut cependant être déclarée conforme si son initiateur, sans modifier les termes stipulés dans l'offre précédente, supprime ou abaisse le seuil en deçà duquel l'offre n'aura pas de suite positive.

Article L421-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 74 > 96

Code de l'action sociale et des familles

Une initiation aux gestes de secourisme, à la prévention des violences éducatives ordinaires ainsi qu'aux spécificités de l'organisation de l'accueil collectif des mineurs est obligatoire pour exercer la profession d'assistant maternel.

Article 3

—

l'enseignement supérieur s'échelonnent ainsi qu'il suit : ACTIVITÉS RÉMUNÉRÉES RÉMUNÉRATION MONTANTS Formation en présence et/ou à distance y compris préparation aux concours, examens ou certifications professionnels Sensibilisation et initiation

Article 5

—

Elle rend aussi nécessaire une initiation à la recherche dans le champ de la santé ; ― la participation active de l'étudiant : afin de favoriser l'efficience de la formation, il convient de privilégier, chaque fois que cela est possible, l'acquisition

Article Annexe II

—

MODULE : Module 1 Initiation à la fonction de cadre. TYPE D'EVALUATION : Une épreuve écrite d'analyse et de synthèse. Une argumentation orale d'un travail écrit élaboré à partir d'une problématique liée au stage.

Article 5

—

réaliser en cas d'incident ou d'accident ; -être capable de mettre en œuvre une séance d'apprentissage en escalade en sécurité. 1° La mise en œuvre d'une séance d'apprentissage en escalade sur un site d'une longueur de corde pour un public en initiation

Article PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS

—

PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS ET GRILLES DES CRÉDITS I - Le premier cycle d'arts plastiques Tronc commun du cursus conduisant au diplôme national d'art (DNA) Semestres 1 et 2 Nombre de crédits : 30 Nombre de crédits : 30 Initiation aux techniques

Article L321-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 38

Code de l'éducation

Elle assure l'enseignement d'une langue vivante étrangère et peut comporter une initiation à la diversité linguistique. Elle contribue également à la compréhension et à un usage autonome et responsable des médias, notamment numériques.

Article L441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 81

Code de l'action sociale et des familles

conditions d'accueil garantissent la continuité de celui-ci, la protection de la santé, la sécurité et le bien-être physique et moral des personnes accueillies, si les accueillants se sont engagés à suivre une formation initiale et continue et une initiation

Article Annexe I

—

- Initier les personnes au droit du travail ; - Dispositifs et contrats d'apprentissage ; 2.3. Inscrire le projet de formation dans une démarche partenariale avec les milieux socioprofessionnels de manière à ce qu'il soit adapté au contexte

Article 231-43

—

. - Les dispositions du présent article s'appliquent également lorsque le prestataire concerné ou une société de son groupe est initiateur ou société visée par une offre publique.

Article Annexe

—

UCC " cerf-volant " Découverte, animation et initiation en cerf-volant. UCC " football américain " Conduite de cycles d'initiation et d'apprentissage en football américain.

Article 2

—

activités de formation continue et de préparation aux examens et concours est fixée comme suit : FORMATION, INGÉNIERIE PÉDAGOGIQUE, ANIMATION DE GROUPE ET PRÉPARATION AUX CONCOURS OU EXAMENS PROFESSIONNELS/ INDEMNITÉ HORAIRE PRESTATIONS INITIATION

Article 29

—

Section 3 bis : Initiation à la recherche, Art. 30 ter, Sct. Section 4 : Dispositions finales., Art. 31

Article L5542-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 48

Code des transports

Si, au terme d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat au voyage, un nouveau contrat est conclu avant l'expiration des congés et repos acquis par le marin au titre du contrat précédent, ce nouveau contrat est à durée indéterminée.

Article D6331-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 25

Code du travail

Les contrats à durée déterminée ne donnant pas lieu au versement de la contribution spécifique mentionnée à l'article L. 6331-6 sont : 1° Les contrats d'accompagnement dans l'emploi ; 2° Les contrats d'apprentissage ; 3° Les contrats de professionnalisation

Article 2

—

Lorsque le contrat prévoit une date de révision différente de la date anniversaire du contrat, la majoration est effectuée dans la même limite à la date prévue pour la révision.

Article L1243-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 40

Code du travail

Par dérogation aux dispositions des articles L. 1242-8 et L. 1242-8-1 relatives à la durée du contrat, lorsqu'un salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée est exposé à des rayonnements ionisants et qu'au terme de son contrat cette exposition

Article D5134-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 83 > 14

Code du travail

La condition d'activité prévue au 2° de l'article L. 5134-1 est appréciée à compter de la fin de la scolarité et à l'exclusion des périodes de travail accomplies en exécution des contrats de travail suivants : 1° Le contrat d'apprentissage ; 2° Le contrat

Article D211-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 53 > 09

Code monétaire et financier

Les contrats d'option, contrats à terme fermes, contrats d'échange, accords de taux futurs et tous autres contrats à terme relatifs à des instruments financiers, des devises, des taux d'intérêt, des rendements, des unités mentionnées à l'article L. 229

Page 2 · 10 949 résultats

← Précédent Suivant →