A la suite de l'expulsion de la société du local commercial dans lequel travaillaient les salariées, le gérant, par lettre du 3 juin 2015, a proposé aux salariées une modification de leur contrat de travail

Y... a été engagé le 14 novembre 1988 par la société Athyc en qualité de chef d'agence jusqu'au 14 février 1989, son contrat de travail prévoyant une indemnité de déplacement par jour calendaire et un

(la société) a souscrit auprès de la société AGF Vie (l'assureur) un contrat "Homme Clef" prévoyant le versement d'un capital en cas de décès ou d'invalidité de son dirigeant, M.

. ; que la Caisse a invoqué, à son encontre, le bénéfice de la clause de ce contrat de prêt prévoyant la déchéance du terme en raison, notamment, du non-respect par l'emprunteur d'un seul des engagements

[E] [J], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 18-17.340 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2018 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des urgences), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 mars 2017), que la société Peugeot Citroën Automobiles (ci-après PCA) a conclu, le 24 octobre 2013, un accord collectif intitulé "nouveau contrat

Laurent Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2016 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Colas Martinique , société

_______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [O] [I], domiciliée [Adresse 1], contre

Y... a été embauché à compter du 3 janvier 1990, en qualité de vendeur par la société Craeye, son contrat de travail prévoyant une période d'essai de trois mois, renouvelable ; que l'employeur lui a

Y... a été engagé en qualité de directeur administratif et financier le 2 mai 2009 par la société Gardéenne d'économie mixte (la société), son contrat de travail prévoyant une période d'essai renouvelable

[F] était employée dans la boulangerie en vertu d'un contrat de travail prévoyant 30 heures hebdomadaires, au titre desquelles les cotisations sociales étaient acquittées, mais qu'elle a admis travailler

X... a été nommé directeur général de la société Fasonut le 15 janvier 1986, et que le 27 janvier 1986 a été signé un contrat de travail prévoyant qu'il exercerait à compter du 1er mars 1986 la fonction

X... a été engagé le 27 novembre 2000 en qualité de maître-ouvrier par la société RFEI Lafon, son contrat de travail prévoyant une clause de non-concurrence en cas de rupture d'une durée de deux ans sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI 3/5, rue Desaix du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme R... a été engagée à compter du 10 novembre 2006 en qualité de commerciale vente directe, par la société ATS studios, son contrat

d'échange de conditions d'intérêts (le contrat de "swap") prévoyant, sur le même montant, l'échange d'un taux Euribor trois mois payé par la banque contre un taux fixe de 4,06 % payé par la société Acometis

au service de la banque Crédit commercial de France depuis 1976, a été détaché en 1984 auprès de la Banque de Picardie, puis que, le 18 janvier 1991, il a été engagé par cette dernière banque, selon contrat

Y..., salarié de la société UAP puis de la société Axa France vie (Axa), a souscrit deux contrats de capitalisation, prévoyant un versement mensuel fixe et la possibilité d'effectuer des versements supplémentaires