[D] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 19 septembre 2022, qui, pour contraventions au code de la route, l'a condamné à deux amendes de 150 euros

l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, 2ème chambre, du 29 avril 1997, qui, après avoir prononcé sa relaxe du chef de délit de blessures involontaires, l'a condamné à 1 000 francs d'amende pour contravention

X... faisaient l'objet d'un contrôle à la suite d'une infraction au code de la route le 3 octobre 2011 ; qu'il s'avérait que la carte grise du véhicule, barrée et portant la mention d'une vente le 26 août

suivant : CASSATION sur le pourvoi formé par Mme [W] [Q], contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 4-10, en date du 11 septembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre elle pour contraventions

de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Max Y... entièrement responsable du dommage subi par Gilles X...

I... a formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2018, qui, pour contraventions au code de la route, a déclaré son appel irrecevable.

[W] [L] des chefs de blessures involontaires et contravention au code de la route, a prononcé sur les intérêts civils. Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

contentieux d'exécution, à la suite de la réception d'un avis d'opposition administrative du 15 janvier 2015 ayant pour objet le recouvrement de quarante amendes forfaitaires majorées relatives à des contraventions

sommes perçues directement ou par l'entremise d'un tiers à titre de pourboire ; que constitue un avantage, au sens de cette disposition, la prise en charge, par l'employeur, des amendes réprimant une contravention

de la route et 593 du code de procédure pénale ; Vu l'article R. 235-11 du code de la route, dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 ; Attendu que, selon ledit

venait de garer sur l'accotement droit de la chaussée, dans le sens de marche des deux véhicules ; que David A... a été blessé ; que Reine C..., poursuivie pour blessures involontaires et contraventions

de procédure pénale et R. 235-11 du code de la route ; Vu les articles R. 235-11 du code de la route, dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 et 593 du code

G... a fait l'objet d'un procès-verbal de contravention au code de la route à la suite de constatations réalisées par un appareil de contrôle automatique, lequel a donné lieu, le 11 février 2014, à l'émission

Attendu que le demandeur ne saurait reprocher à la cour d'appel d'avoir retenu, à la charge du prévenu, la contravention au Code de la route sous la qualification visée dans la citation ; Que le moyen

au Code de la route ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 320 du Code pénal et, par fausse application, de l'article R. 261 du Code de la route

au Code de la route, les a déboutés de leurs demandes.

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LA CONTRAVENTION AU CODE DE LA ROUTE ET LE SECOND MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 5 DU CODE PENAL, MODIFIE ET COMPLETE PAR L'ARTICLE 2 DE L'ORDONNANCE

Jean-Michel, contre le jugement du tribunal de police de RIOM, en date du 19 octobre 2001, qui, pour contraventions au Code de la route, l'a condamné à 230 et 900 francs d'amende ; Vu le mémoire