Giuliano X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 5 novembre 2009, qui, pour contrefaçon par édition ou reproduction d'une oeuvre de l'esprit au mépris des droits de l'auteur

ALFORTVILLE, infraction prévue par les articles L.362-3, L.324-9, L.324-10, L.324-11, L.320, L.143-3 du Code du travail et réprimée par les articles L.362-3, L.362-4, L.362-5 du Code du travail et de CONTREFACON

ALFORTVILLE, infraction prévue par les articles L.362-3, L.324-9, L.324-10, L.324-11, L.320, L.143-3 du Code du travail et réprimée par les articles L.362-3, L.362-4, L.362-5 du Code du travail et de CONTREFACON

elle détient des droits d'auteur, LE JUGEMENT : Le tribunal, par jugement contradictoire en application des dispositions de l'article 410 du Code de procédure pénale, a déclaré HU X... coupable de CONTREFACON

de logiciel par édition ou reproduction et contrefaçon de logiciel par diffusion ou représentation, le tribunal les a relaxés du premier de ces chefs et déclarés coupables des deux autres, M.

Christophe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 7 octobre 2016, qui, pour contrefaçon et importation de marchandises prohibées, a condamné la première à 50 000 euros

Une information a été ouverte le 30 septembre 2008 notamment des chefs de contrefaçon d'oeuvres de l'esprit par reproduction, représentation et diffusion ainsi que débit, importation et exportation d'oeuvres

empreintes digitales a mis en évidence des faits d'abus de confiance, commis le 30 juin 2023, des faits d'ouverture sans déclaration préalable conforme d'un café, cabaret ou débit de boissons, de contrefaçon

Philippe des fins de la poursuite pour les faits qualifiés de CONTREFACON PAR DIFFUSION OU REPRESENTATION D'OEUVRE DE L'ESPRIT AU MEPRIS DES DROITS DE L'AUTEUR, faits commis courant 1997, à Epinay sur

Pictures de leurs constitutions de parties civiles à raison de la diffusion d'autres oeuvres en violation du droit d'auteur ; " aux motifs que le délit de contrefaçon prévu et puni par les articles

Pour s'opposer au grief de contrefaçon, la société GIFI DIFFUSION soutient tout d'abord que le modèle de la société APSA serait dépourvu de nouveauté, compte tenu du dépôt antérieur à l'

sur le fondement de la contrefaçon la diffusion des films concernés en dehors de cette période. 19.Elles soutiennent que la société Groupe canal + n'a pas qualité à défendre dans le cadre de la présente

et toute contrefaçon est un délit.

Arnaud,François, André contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 3 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre eux notamment pour contrefaçon, reproduction ou diffusion

vingt-cinq albums dont l'édition avait été confiée à la société Dargaud ; Attendu que la société Albert Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 1996) d'avoir retenu contre elle une contrefaçon

patrimonial et moral d'auteur ; que la cour d'appel, rejetant la fin de non-recevoir opposée à son action, fondée sur la prescription décennale de l'article 189 bis du Code de commerce, a retenu la contrefaçon

K..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 20 octobre 2015, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, contrefaçon par représentation ou diffusion d'oeuvre

que, sur la plainte du Centre national de la cinématographie, de la Fédération nationale des distributeurs de films et de plusieurs sociétés de production cinématographique, il a été poursuivi pour contrefaçon