Codes de loi français

Article 2

Pour les scrutins relatifs aux corps des attachés d'administration et des directeurs de préfecture, des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs, des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et des contremaîtres des services

Article 4

Les contrôleurs de France Télécom sont recrutés par la voie d'un concours interne sur épreuves ouvert aux fonctionnaires de France Télécom titulaires du grade d'agent d'exploitation du service général et de contremaître et justifiant, à la date de clôture

Article 1

Les échelles indiciaires applicables aux agents chefs des services ouvriers et aux contremaîtres principaux des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique sont fixées, à compter du 1er juillet 1974, conformément au tableau n° 1 annexé

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 13

: : ou contremaître : : communal : : principal communal : :-------------------:-----------------------:---------------------: : Surveillant de : 3 ans de services : Chef de

LEGIARTI000032129799

Décret n° 2016-219 du 26 février 2016 relatif au statut particulier du corps des contremaîtres de France Télécom exerçant leurs fonctions au sein d'Orange SA.

Article 26

Les contremaîtres principaux, les chefs d'atelier central de classe normale et les chefs d'atelier central de classe exceptionnelle de La Poste et de France Télécom, régis par les décrets du 11 janvier 1979 et du 31 décembre 1990 susmentionnés, sont reclassés

Article 1

direction générale de l'administration Fonctionnaires à statut commun Contrôleurs des services techniques de classe normale dont l'indice brut de rémunération est au plus égal à l'indice brut 380 Agents du 1er grade de la catégorie B Contremaîtres

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

-----:------------------------: : Chef de travaux ou chef : : : : d'atelier communal : : : : Surveillant de travaux principal : : : : ou contremaître

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

------:------------------------: : Chef de travaux ou chef : : : : d'atelier communal : : : : Surveillant de travaux principal : : : : ou contremaître

Article 1

Conducteur chef du tansbordement de 1 re Corps d'ouvriers d'état et corps de contremaîtres de La Poste : - ouvriers d'état. Ouvrier d'état. - contremaîtres. Contremaître.

Article annexe

Contremaître. Exécution de travaux concernant les lignes. Agent d'exploitation branche Service des lignes. Participation aux tâches d'exécution du service général. Agent d'exploitation du service général.

Article 2

: : : Chef de travaux ou d'atelier : : : communal : 4 : : Surveillant de travaux principal : : : ou contremaître

Article 6

Le grade de contremaître principal comporte six échelons.

Article 3

Ils exercent notamment des fonctions de contremaître, de chef de garage et de contrôleur technique d'entretien.

Article 24

11 janvier 1979 relatif aux dispositions statutaires applicables à certains personnels ouvriers des postes et télécommunications, ensemble le décret n° 90-1227 du 31 décembre 1990 relatif aux statuts particuliers des corps d'ouvriers d'état, de contremaîtres

LEGIARTI000026910045

pour un tiers au choix) 10 % 10 % 10 % Contrôleur de classe supérieure des services techniques (les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix) 15 % 15 % 15 % Corps des contremaîtres

LEGIARTI000026838966

Ingénieur des services techniques 2 600 Contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle 1 905 Contrôleur des services techniques de classe supérieure 1 905 Contrôleur des services techniques de classe normale 1 905 Contremaître

Article Annexe

services techniques et du matériel (conformément aux dispositions du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 les nominations s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix) 7 % Corps des contremaîtres

Article 14

Les fonctionnaires titulaires d'un grade classé en catégorie C ou D ou de niveau équivalent, nommés au grade de contremaître, sont classés dans leur nouveau grade à identité d'échelon.