Les attestations mentionnées aux articles L. 122-9, L. 122-10 et L. 122-11 sont établies, selon les catégories de bâtiments par : 1° Un contrôleur technique ; 2° Un bureau d'étude ; 3° L'architecte, pour les attestations mentionnées aux articles L. 122

Article 7

—

Les concours externes donnant accès au corps de professeur d'enseignement technique sont ouverts : 1.

Article R125-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 16

Code de la construction et de l'habitation

La commission d'agrément des bureaux d'étude est présidée par le président de la commission créée à l'article R. 125-11.

Article Annexe

—

Techniques d'étude en bactériologie. Exploitation des résultats. Eléments de séméiologie et de pathologie, biologie appliquée à la clinique Techniques d'étude en bactériologie. Techniques d'étude des antigènes et des anticorps en virologie.

Article ANNEXE

—

de la recherche de l'Institut national d'études démographiques ; -adjoints techniques de la recherche de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ; -adjoints techniques de la recherche de l'Institut national

LEGIARTI000035269390

—

FORMULAIRE DE DÉCLARATION DES INTÉRÊTS DU LABORATOIRE DE RECHERCHE OU DU BUREAU D'ÉTUDES Laboratoire de recherche □ Nom : Statut : Siège social : Numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de [à compléter] sous le numéro

Article 3

—

Transport de biens et transports collectifs du personnel. 625. Déplacements, missions et réceptions. 628. Divers. 64. Charges de personnel. 6411. Salaires et assimilés. 64111. Salaires convention collective. 64112.

Article 3

—

Les membres du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat sont chargés de fonctions de direction, d'encadrement, d'expertise, d'étude, d'administration d'inspection, de recherche ou d'enseignement dans les domaines scientifique, technique, environnemental

Article 14

—

L'assemblée des enseignants-chercheurs de l'école est composée des directeurs d'études et des maîtres de conférences. Elle est présidée par le président de l’école, assisté des membres du bureau.

Article R122-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 56 > 29

Code de la construction et de l'habitation

L'attestation prévue à l'article R. 122-26 est établie par l'une des personnes suivantes : -un bureau d'étude agréé, pour tout type de bâtiment.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 58

Arrêté du 14 mars 1986 portant organisation de la direction de la sécurité et de la circulation routières

b) La sous-direction de la formation du conducteur constituée par : - le bureau des examens du permis de conduire ; - le bureau de gestion des personnels techniques ; - le bureau de la pédagogie de la conduite ; - le bureau du budget, de la

Article 9

—

Les bureaux de vote spéciaux institués pour le scrutin du comité technique paritaire central comptabilisent le nombre de votants et informent le bureau de vote central pour le scrutin du comité technique paritaire central.

Article 5

—

Elle comprend : Le bureau de la réglementation du travail ; Le bureau de l'emploi et de l'immigration ; Le bureau de l'hygiène et de la sécurité ; Le bureau des relations collectives du travail.

Article D654-122

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 56

Code rural (nouveau)

Les bénéficiaires des types d'interventions relatifs aux actions de promotion, de communication et de commercialisation sont les personnes morales proposant ces actions dans le domaine de l'apiculture et les bureaux d'études réalisant des études au profit

Article R556-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 76 > 90

Code de l'environnement

I. - L'attestation du bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués, ou équivalent, prévue aux articles L. 556-1 et L. 556-2, garantit : - la réalisation d'une étude de sols ; - la prise en compte des préconisations de cette étude

Article R125-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 16

Code de la construction et de l'habitation

Lorsque le bureau d'étude ne remplit plus les conditions exigées et constatées lors de son octroi, l'agrément en cours de validité peut être suspendu ou retiré à sa date d'échéance.

Article 2

—

; - le chef du service des équipements et des techniques instrumentales de la météorologie.

Article Annexe M

—

II - Formation pratique A) Huit semestres dans des services agréés pour le diplôme d'études spécialisées de radiodiagnostic et imagerie médicale, dont cinq au moins doivent être accomplis dans des services hospitalo-universitaires ou conventionnés.

Article 1

—

Sont admis par l'Etat les diplômes obtenus à l'issue d'un programme d'études en génie des universités canadiennes reconnu par le Bureau canadien d'accréditation des programmes d'ingénierie présentant des programmes et donnant un enseignement suffisants

LEGIARTI000019680679

—

Le responsable de la sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé à la direction des personnels administratifs techniques et d'encadrement.

Page 2 · 27 845 résultats

← Précédent Suivant →