Codes de loi français

Article 139

-Les entreprises de vingt salariés et moins, qui sont employeurs dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants, à l'exclusion du secteur de la restauration collective, peuvent bénéficier d'une aide à l'emploi des salariés qu'elles emploient occasionnellement

Article Annexe 1

Convention de gestion concernant les prestations SMSO dues aux ressortissants des Mines de fer du 11 avril 1996 entre l'Association nationale pour la gestion des retraites (ANGR) et les Mines de fer.

Article N 18

. - L'installation de l'éclairage normal des salles de restaurant, de café, brasserie, etc., doit répondre aux conditions fixées aux chapitres III et V du titre II, et à celles de la section 5 du présent chapitre.

Article D2342-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 36 > 08

Pour l'application du présent chapitre, les mots " convention de Paris " désignent la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi d'armes chimiques et sur leur destruction, publiée

Article 3

L'accès en formation à la mention complémentaire "organisateur de réceptions est ouvert aux candidats titulaires du baccalauréat technologique hôtellerie, du baccalauréat professionnel restauration, du brevet professionnel cuisinier ou du brevet professionnel

Article 39 octies F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 72

réglementation en matière d'hygiène, de sécurité, de protection contre l'incendie, de lutte contre le tabagisme, d'insonorisation ou d'amélioration de l'accessibilité des personnes handicapées, pour celles exerçant leur activité dans le secteur des hôtels

Article L230-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 87

Les personnes morales ayant la charge d'un restaurant collectif informent à l'entrée du restaurant, par un affichage permanent, actualisé au moins une fois par an, lisible par tous les usagers, et au moins une fois par an par communication électronique

Article N 67

Indépendamment des salles de restaurant, de café, des brasseries, des bars, les établissements du présent type peuvent comporter : a) Des salles de réunion, de bal, etc.

Article 10

-Arrêté du 20 mai 1997 Art. 1 -Arrêté du 20 mai 1997 Art. 1 -Arrêté du 20 mai 1997 Art. 1 -Arrêté du 20 mai 1997 Art. 1 -Arrêté du 12 février 2002 Art.

Article N 17

. - Les installations électriques des salles de restaurant, de café, brasserie, etc., doivent être réalisées dans les conditions générales fixées au chapitre III du titre II.

LEGIARTI000049695375

ANNEXE Secteurs autorisés définis par convention collective (IDCC) de rattachement 2264 - Convention collective nationale de l'hospitalisation privée, fusionnée avec la Convention collective nationale du thermalisme (IDCC 2104) 0405 - Convention

Article R230-30-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 40 > 48

proportion, rapportée à la valeur totale hors taxe des achats des produits destinés à entrer dans la composition des repas servis pour chaque restaurant collectif.

Article PO 1

Le présent chapitre fixe, pour les hôtels à voyageurs, hôtels meublés, pensions de famille et locaux collectifs des foyers-logements de 5e catégorie, les mesures complémentaires de celles qui sont prescrites au chapitre Ier.

LEGIARTI000032109318

: - frigorifiques mono-étagés de type monoposte nécessaires à la conservation de denrées périssables brutes ou transformées, Il intervient principalement pour l'hôtellerie et la restauration dans les cuisines et les locaux techniques des grands restaurants

Article 19

Les collectivités publiques et leurs établissements peuvent attribuer le titre-restaurant : - dans le cas où ils n'ont pas mis en place de dispositif propre de restauration collective, aux agents qu'ils ne peuvent pas faire bénéficier, par contrat passé

Article R3332-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 39 > 59

Confédération suisse, titulaire d'un diplôme de droit du niveau master II ou du niveau immédiatement inférieur et un formateur justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins cinq ans en relation directe avec la clientèle dans le secteur des cafés

Article O 64

Indépendamment des chambres, halls, dégagements, etc., les hôtels peuvent comporter : a) Des salles de restaurant, de réunion, de bal, etc. Les mesures prévues à l'article O 65 y ont un caractère impératif.

Article Annexe

Les annexes II et III seront publiées au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 10 avril 1997, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux

Article 9

La dernière session d'examen de la mention complémentaire de niveau 3 Cuisinier en desserts de restaurant organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 juillet 1997 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2025.

Article D312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 58 > 60

Les règles relatives à la publicité à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé, notamment les restaurants et hôtels, sont fixées par les articles R. 3323-2 à R. 3323-4 du code de la santé publique ci-après reproduits : " Art.