Codes de loi français

Article 120.2

Convention internationales pertinentes Au titre du présent règlement on entend par conventions internationales pertinentes, les conventions suivantes : 1° Conventions adoptées par l'Organisation maritime internationale : - Convention internationale pour

Article Annexe

de 1980 à 2004 Bordeaux de 1961 à 2004 Boulogne-Sur-Mer de 1980 à 2004 Brest de 1980 à 2004 Calais de 1974 à 2004 Cherbourg de 1968 à 1975 et les années 1978 et 1980 et de 1983 à 2004 Dunkerque de 1960 à 2004 Le Havre de 1949 à 2004 Lorient

Article 2

; - décret n° 75-1199 du 16 décembre 1975 ; - décret n° 76-405 du 10 mai 1976, articles ler à 3 ; - décret n° 76-503 du 26 mai 1976 ; - décret n° 76-504 du 26 mai 1976 ; - décret n° 76-505 du 26 mai 1976 ; - décret n° 76-506 du 26 mai 1976 ; - décret

Article 6

Sont applicables à la collectivité territoriale de Mayotte : 1° Le décret n° 75-353 du 13 mai 1975 portant application de l'article L. 162-4 du code de la santé publique et relatif à l'interruption volontaire de la grossesse ; 2° Le décret n° 75-354 du

Article 5

1° Les articles 4 et 5 de l'ordonnance du 13 mai 1838 susvisée ; 2° Le décret du 5 octobre 1923 relatif au service de la trésorerie aux armées.

Article R1222-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 39

au 9 décembre 1980 ; 4° Les personnes exerçant les fonctions de technicien de laboratoire médical mentionnées aux articles L. 4352-3-1 et L. 4352-3-2, titulaires du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins mentionné à l'article

Article 30-2

2016 relatif aux travaux de recherche par forage et d'exploitation par puits de substances minières, et abrogeant l'annexe intitulée Titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides du décret n° 80-331 du 7 mai

Article 1

L'indemnité spéciale de décentralisation, l'allocation à la mobilité des conjoints et le complément exceptionnel de localisation en province institués respectivement par les décrets du 23 mars 1978, du 21 mai 1980 et du 11 juin 1992 susvisés peuvent être

Article 2

Aux fins du présent arrêté, on entend par : " ADN " : l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures, conclu à Genève le 26 mai 2000, y compris les amendements entrés en vigueur le

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 61

Sans préjudice de l'application de l'article 9 du décret n° 80-284 du 17 avril 1980 sur les unités de consultation et de soins pour malades externes, les équipements et services de lutte contre les maladies mentales ne comportant pas hébergement mentionnés

Article 25

Ne peuvent être candidats ni le directeur ni l'agent comptable prévus à l'article 9 du décret du 3 avril 1980 susvisé.

Article Annexe I

Annexe Le présent avenant à la convention est conclu entre : Exposé L'Etat et la SGFGAS ont conclu une convention conforme à la convention type approuvée par arrêté du 4 mai 2009, relative à l'avance remboursable sans intérêt pour le financement de

LEGIARTI000006356171

Berne Ambassade Circonscription consulaire de Berne. Genève Consulat général Circonscription consulaire de Genève. Zurich Consulat général Circonscription consulaire de Zurich.

Article 5

Sont abrogés sous réserve des dispositions transitoires prévues à l'article 6 : - le décret du 7 mai 1946 fixant les indemnités de fonctions techniques allouées aux ingénieurs du génie maritime, aux ingénieurs hydrographes, aux ingénieurs des travaux

Article 1

rendus applicables aux établissements privés sous contrat de la polynésie française, dans les conditions précisées aux articles suivants, les décrets susvisés : - n° 79-926 du 29 octobre 1979 ; - n° 79-927 du 29 octobre 1979 ; - n° 80-568 du 11 juillet 1980

Article 3

activité autre que celle de chef de greffe et d'adjoint au chef de greffe, en fonctions le 1er janvier 1983, sont, sur leur demande, intégrés dans les corps des fonctionnaires de catégories C et D dans les conditions prévues par le décret susvisé du 9

Article 2

Le décret n° 2007-768 du 9 mai 2007 fixant le classement hiérarchique du corps des attachés d'administrations parisiennes et l'arrêté du 9 mai 2007 fixant son échelonnement indiciaire sont abrogés.

Article 19

III Bis - Les chantiers de travaux publics ouverts à partir du 1er janvier 1980 ne sont pas considérés comme des établissements à compter de la même date.

Article 21

-A modifié les dispositions suivantes : -Loi 80-3 du 4 janvier 1980 Art. 1 II.

Article 8

Le plan annexé au décret du 29 décembre 1980 est remplacé par celui annexé au présent décret. - Décret du 29 décembre 1980 Art. Annexes