X... et la Banque du Phénix (la banque) ont conclu une convention de "compte courant" pour le "Cabinet X..." ; qu'ils sont convenus que "sauf dérogation expresse, les opérations à intervenir éventuellement

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 novembre 1999), que, le 13 juin 1990, le Crédit lyonnais (la banque) a conclu avec la société Landal (la société) une convention

(le cédant), artisan peintre, a conclu avec le Crédit commercial de France, devenu le Crédit du Sud-Ouest (la banque), une convention de compte courant ; que par bordereau du 11 mai 1984, établi dans

générales d'électricité et mécanique "SAGEM" (la SAGEM) et la société compagnie GAN incendie accidents (le GAN) ont conclu chacune avec la société Compensations inter-entreprises (la société CIE) un convention

attaqué (Paris, 4 juillet 2003), que les sociétés Haussman parfums et Montessuy cars, aux droits desquelles est venue la Compagnie financière de commercialisation (la société), étaient titulaires de conventions

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 janvier 2004) que, le 9 février 1990, le Crédit lyonnais a consenti une convention

Le 4 août 2011, la banque a consenti à la société une nouvelle convention de compte courant. 4.

U... relative aux agios facturés sur le compte courant de la société débitrice principale, la cour a retenu que l'article 4 de la convention de compte courant, relatif aux frais, commissions et taux, stipulait

du 13 suivant, la banque a conclu avec la société une convention de compte courant en limitant le solde débiteur du compte à 2 300 000 francs ; que la société a été mise en liquidation judiciaire ;

réciproquement en compte toutes les opérations juridiques qu elles feront entre elles de manière à ce qu il y ait des compensations successives ; qu en l espèce, la banque soutenait qu une convention

; que cette société a signé avec sa banque une convention de compte courant ; que la société et la banque ont également conclu le 30 janvier 1995 une convention de cession de créances professionnelles

concurrence de 250 000 francs et pour une durée expirant le 30 avril suivant, des sommes dues pour quelque cause que ce soit par la société ; que le 27 janvier 1998, la banque a dénoncé, avec préavis, les conventions

La société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné en paiement la caution, qui lui a opposé la faute qu'elle aurait commise dans l'exécution de la convention de

et demi auparavant, conformément aux engagements pris par la société ; que les représentants et associés de la société ont, quant à eux, soutenu que par acte souscrit en août 1990, et qualifié de "convention

entre la convention de compte courant et la convention de financement.

à des fins professionnelles et que, par suite, la convention de compte courant avait perdu sa vocation professionnelle ; que pour retenir que la convention de compte courant avait conservé une vocation

[P] a adhéré à la société coopérative agricole Axereal, venant aux droits de la société Agralys, qui venait aux droits de la société Dunois (la coopérative) et conclu avec celle-ci une convention de compte-courant

L... est le dirigeant, et qu'elle a conclu, le 10 septembre 2012, une convention de compte courant d'associé ; qu'invoquant un dol commis par les associés de la société SLP Investissement afin de la convaincre