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226 659 résultats pour « convention de saint »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000051307617

—

3 mars 2025

3 mars 2025

ACCORD RELATIF A LA REPARTITION ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES DES REPRESENTANTS DE LA FRANCE A LA CONVENTION SAINT-GOBAIN POUR LE DIALOGUE SOCIAL EUROPEEN

Source officielle
?

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ACCO

ACCOTEXT000043263147

—

3 février 2021

3 février 2021

ACCORD RELATIF A LA RÉPARTITION ENTRE LES PAYS DU NOMBRE DES REPRÉSENTANTS À LA CONVENTION SAINT-GOBAIN POUR LE DIALOGUE SOCIAL EUROPÉEN ET LA RÉPARTITION DES MEMBRES DU COMITÉ RESTREINT EUROPÉEN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043116677

—

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Avenant n°8 du 18 décembre 2020 au Protocole du 12 mai 1992, modifié relatif à la constitution et au fonctionnement d’une Convention Saint-Gobain pour le dialogue social européen

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051307591

—

26 février 2025

26 février 2025

ACCORD RELATIF A LA RÉPARTITION ENTRE LES PAYS DU NOMBRE DES REPRÉSENTANTS À LA CONVENTION SAINT-GOBAIN POUR LE DIALOGUE SOCIAL EUROPÉEN ET LA RÉPARTITION DES MEMBRES DU COMITÉ RESTREINT EUROPÉEN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043206867

—

8 février 2021

8 février 2021

ACCORD DU 8 FEVRIER 2021 RELATIF A LA REPARTITION, ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES DES REPRESENTANTS DE LA FRANCE A LA CONVENTION SAINT-GOBAIN POUR LE DIALOGUE SOCIAL EUROPEEN

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0629JUD007690001

Admin. suprême

29 juin 2006

29 juin 2006

However, in the particular circumstances of the case, the prohibition had been justified in order to protect the rights of others as guaranteed by Article 9 of the Convention.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050997327

—

18 décembre 2024

18 décembre 2024

ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION DU STATUT CONVENTIONNEL DE LA SOCIETE SAINT-GOBAIN ECOPHON SA DANS LE CADRE DE LA FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE SAINT-GOBAIN ECOPHON SA PAR LA SOCIETE SAINT-GOBAIN EUROCOUSTIC

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b7a3

Cassation

19 février 1974

19 février 1974

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 17 MAI 1972) LA SOCIETE IMMOFONDS ET LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS MARNY QUI ETAIENT, L'UNE ET L'AUTRE, PORTEURS DE PARTS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CONVENTION

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513888_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

enfants mineures H née le 4 décembre 2012, A née le 23 juillet 2014, B née le 22 mai 2017, G née le 2 juillet 2019 et I née le 20 août 2020 et sont hébergés depuis le 1er mars 2024 au sein du HU Convention

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Pasquinic/Saint-Marin

ECLI:CEDH:001-217566

Admin. suprême

3 mai 2022

3 mai 2022

QUESTIONS AUX PARTIES La formation de jugement de la Cour suprême de justice qui a connu la cause du requérant était-elle établie par la loi, comme l’exige l’article 6 § 1 de la Convention ( Pasquini c

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00982

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

; que, reconventionnellement, la société Domaine Saint-Clair a demandé le partage du solde négatif du compte de résultat, en application de la convention de coproduction ; que cette société a été mise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234ccabb01020428b903

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

La société SAINT JEAN INDUSTRIES exploite une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de pièces et sous-ensembles en aluminium, destinées au marché automobile.

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c55f91

Cassation

7 juillet 1977

7 juillet 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, 17 ET 21 DE LA CONVENTION COLLECTIVE POUR L'INDUSTRIE DU TRAVAIL DES METAUX DE LA MOSELLE, 105 DU CODE LOCAL DES PROFESSIONS,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200658

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

Le professionnel de santé conventionné a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007632419

Admin. suprême

9 décembre 1991

9 décembre 1991

d'instance et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 juin 1986 et 17 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE "CENTRE DE CHIRURGIE ET DE CARDIOLOGIE CONVENTION

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100978

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

AUX MOTIFS QUE « que les relations entre les parties sont régies par la convention d'exercice privilégié souscrite le 10 juillet 1999 entre le docteur A... et la Clinique Saint-Sauveur ; qu'il y est stipulé

Source officielle
CC

comm

613723fecd58014677410dbb

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

ensemble l'article L. 322-4-1 du Code de l'urbanisme ; Attendu que pour rejeter les demandes de M. et Mme X..., l'arrêt retient qu'il n'incombait pas à la banque de vérifier la régularité de la convention

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234dcabb01020428b906

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

La société SAINT JEAN INDUSTRIES exploite une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de pièces et sous-ensembles en aluminium, destinées au marché automobile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234dcabb01020428b907

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

La société SAINT JEAN INDUSTRIES exploite une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de pièces et sous-ensembles en aluminium, destinées au marché automobile.

Source officielle
CC

civ3

61372664cd5801467742531b

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

Martin, les sociétés GALAC, SNDVI et Avenir Promotion ont assigné les sociétés du groupe Saint-Gobain (Saint-Gobain, SGE, SOGEA, SOGEA Côte d'Azur, ECCA et SOCAZUR) en résolution de la convention du 21

Source officielle