collective nationale des journalistes prévoit que "les salaires varieront en fonction de l'évolution économique générale" ; qu'en considérant que l'employeur pouvait faire échec à cette règle, la cour

X... était fondé à solliciter l'application de la Convention collective nationale des journalistes ; que, statuant après dépôt d'un rapport d'expertise, la cour d'appel, par arrêt du 28 octobre 2004, a

Les relations contractuelles entre le salarié et la Septelec étaient soumises à la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987. 3.

un accord précis sur les conditions de mutation d'un journaliste au sens de l'article 20 de la convention collective nationale des journalistes la clause du contrat de travail stipulant "Vous êtes affecté

vient la société Birka investissements ont attrait cet employeur le 14 mars 2000 devant un conseil de prud'hommes aux fins de paiement de la prime d'ancienneté prévue par les articles 22 et 23 de la Convention

rémunéré à la pige fait de ce dernier un collaborateur régulier qui doit, à ce titre, bénéficier des avantages prévus par la convention collective nationale des journalistes en faveur des journalistes

Selon l'article IX de l'accord collectif du 7 novembre 2008 relatif aux journalistes rémunérés à la pige, l'article 25 de la convention collective nationale de travail des journalistes prévoit que les

la convention collective nationale des journalistes et non en référence au SMIC ; en considérant que la prime d'ancienneté devait être calculée par référence au SMIC, la cour a violé les dispositions

rémunéré à la pige fait de ce dernier un collaborateur régulier qui doit, à ce titre, bénéficier des avantages prévus par la convention collective nationale des journalistes en faveur des journalistes

Sur le paiement de la prime d'ancienneté, L'article 23 de la convention collective nationale des journalistes applicable prévoit pour tout journaliste le paiement d'une prime de treizième mois dont le

collective nationale des journalistes professionnels et l'accord du 29 novembre 2000 ; 4) ALORS QU'en l'absence d'annexe à la convention collective nationale des journalistes fixant les rémunérations

collective nationale des journalistes professionnels et l'accord du 29 novembre 2000 ; 4) ALORS QU'en l'absence d'annexe à la convention collective nationale des journalistes fixant les rémunérations

collective nationale des journalistes, le montant du treizième mois est égal, en cas de salaire mensuel variable, au douzième des salaires perçus au cours de l'année civile et qu'aucun accord ne prévoit

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 25 de la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976 ; Attendu, selon

X... à la SNC Le Parisien libéré ; qu'en condamnant néanmoins cette dernière au versement de différentes sommes, en application de la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976

collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976 que les conditions de mutation dans le territoire national doivent faire l'objet d'un accord précis dans la lettre d'engagement ; qu'il s'en

L'article 23 de la convention collective nationale des journalistes définit les primes d'ancienneté professionnelle et d'entreprise correspondant à un pourcentage de majoration des barèmes minima de traitement

d'appel a violé l'article 20 de la convention collective nationale des journalistes ; 2./ ALORS PAR AILLEURS QUE la mention erronée sur le bulletin de salaire d'une convention collective inapplicable

collective nationale des journalistes ; Mais attendu qu'ayant exactement retenu que l'employeur n'était pas tenu de fournir à la salariée, journaliste pigiste, un volume de travail constant, la cour

a) de la Convention Collective Nationale des Journalistes dispose qu'« En aucun cas un journaliste professionnel ne doit présenter sous la forme rédactionnelle l'éloge d'un produit, d'une entreprise, à