U... et la société Bati 76 (la société) ; que le 12 novembre 2012, une rupture conventionnelle a été conclue ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'annulation de cette convention

X... a conclu avec la Caisse régionale de Crédit maritime mutuel du Finistère diverses conventions de comptes ; que Mme X... s'est portée caution solidaire des sommes que son époux devait ou pourrait devoir

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 2021), la Société d'explosifs et de produits chimiques (la société EPC), ayant pour actionnaire majoritaire la société EJ Barbier, a conclu diverses conventions

location, en retenant l'objet distinct des conventions, l'absence de volonté de la part de la société bailleresse pour lier la validité de la location à celle des autres conventions engageant seulement

seulement la société Scoring, ainsi que les deux sociétés n'ont pas de rapport juridique entre elles; Attendu qu'en se déterminant par de tels motifs, impropres à écarter l'indivisibilité entre les diverses

2 février 1990) que la société nouvelle Pathé Cinéma et sa filiale la société Radio Ile-de-France ont passé avec l'ORTF puis avec la Société française de production et de création audiovisuelles, diverses

de la location à celle des autres conventions engageant seulement la société Scoring, ainsi que l'absence de rapport juridique entre les deux sociétés; Attendu qu'en se déterminant par de tels motifs

de la location à celle des autres conventions engageant seulement la société Scoring, ainsi que l'absence de rapport juridique entre les deux sociétés; Attendu qu'en se déterminant par de tels motifs

AVAIT COMMIS UNE INFRACTION A L'ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 1958, POUR LE MOTIF QUE LE TERRAIN QUI FAISAIT L'OBJET DE LA CONVENTION PORTAIT DIVERSES CONSTRUCTIONS PARMI LESQUELLES TROIS PAVILLONS SERVANT

conclues par elle tant avec la société Scoring qu'avec la société Slificom, en retenant l'objet distinct des conventions, l'absence de volonté de la part de la société bailleresse pour lier la validité

entre les deux sociétés ; Attendu qu'en se déterminant par de tels motifs, impropres à écarter les moyens soutenus par Mme X..., à l'appui de sa prétention invoquant l'indivisibilité entre les diverses

conclues par eux tant avec la société ET qu'avec la société Ordinabail, en retenant l'objet distinct des conventions, l'absence de volonté de la part de la société bailleresse pour lier la validité de

distinct des conventions, l'ignorance supposée du crédit-bailleur de l'existence ou du moins du contenu du contrat de prestation de service, la différence entre le montant des redevances et des loyers

Y... au paiement litigieux, l'arrêt écarte sa prétention selon laquelle il y avait indivisibilité entre les conventions conclues par lui tant avec la société SDMT qu'avec la société Slibail, en retenant

B. gérant de la S.A.R.L. " Bopp et Dintzer ", entreprise de gros oeuvre, les intéressés ont conclu diverses conventions qui ont finalement abouti à un détournement d'une somme de 1.800.044,17 francs commis

attribuer l'usufruit des 7 106 parts nouvelles souscrites par la congrégation, a assigné, outre cette dernière, la société, la clinique et la société Saint-Paul, pour voir prononcer la nullité des diverses

Parallèlement, diverses conventions d'occupation précaire ont été conclues à partir de 2007, pour des durées variables, entre Ia SCI et M.

JUIN 1961, LA SOMME DE UN MILLION DE FRANCS AVEC AFFECTATION HYPOTHECAIRE DU TERRAIN ET DES CONSTRUCTIONS A EDIFIER ; QU'IL ETAIT RAPPELE DANS CET ACTE QUE LES PRETEURS AVAIT CONCLU EN 1955 UNE CONVENTION

que "les parties sont convenues de conclure les accords faisant l'objet du présent protocole", il caractérisait l'intention des parties de procéder à cette novation; qu'ainsi, la conclusion des diverses

de 2010 à 2013 avec l'Université Karpenko Kary de Kiev (Ukraine), le Théâtre National pour l'Art du Théâtre « Les Kurbas » de Kiev (Ukraine) ainsi que l'Institut français d'Ukraine, notamment les diverses