le 11 décembre 2007, que l'appelant a signé l'accusé de réception de la convocation le 8 janvier 2008 et qu'il n'a pas comparu à l'audience ; qu'il dit que la décision sera réputée contradictoire à son

Par conclusions déposées et développées oralement à l'audience, la CPAM du Gard demande à la cour de : - confirmer purement et simplement le jugement du tribunal judiciaire de Nîmes rendu le 6 octobre

, ..., LA COUR, en l'audience publique du 2 décembre 1998, où étaient présents : M.

L'affaire a été renvoyée devant le bureau de jugement en section encadrement pour l'audience du 11 février 2002, à cette date l'affaire a été radiée et réinscrite aussitôt à la requête du conseil de Monsieur

Vu le rapport du juge commissaire. Vu la convocation faîte d'avoir à comparaître à l'audience du 04/07/2025 pour entendre statuer sur ladite requête.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 12 décembre 2024. La lettre recommandée de convocation de M [Q] est rentrée avec la mention ' non réclamée'.

les parties devaient déposer leurs conclusions le 30 janvier 2001 pour le demandeur et le 12 avril 2001 pour le défendeur, la cour d'appel a considéré que cette convocation à comparaître à l'audience

Madame Lidwine Y..., par conclusions déposées au Greffe le 14 novembre 2007, dont il a été requis oralement l'adjudication à l'audience et auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé de ses moyens

une demande d'aide juridictionnelle ; que toutefois la convocation à la présente audience mentionne expressément que, conformément aux articles 56 et 665-1 du code de procédure civile, 6 paragraphe

et retient que, s'agissant d'une procédure orale, il devait, pour soutenir sa demande de renvoi, comparaître, se faire représenter ou demander à être jugé en son absence ; Qu'en statuant

Les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience du 11 juin 2025 à 14 heures suivant lettre recommandée avec accusé de réception du 6 mars 2025, demandant aux parties de conclure dans le mois

à l’audience.

X... a été convoqué à l'audience du 26 avril 2016 par lettre simple du 19 janvier 2016 conformément à l'article 937 du code de procédure civile ; que La procédure est orale ; que M. Mahmoud B...

Selon les troisième et quatrième, en cas d'appel formé contre une décision du juge des tutelles, le greffier de la cour convoque à l'audience prévue pour les débats l'appelant par lettre recommandée avec

Mme C ayant refusé de signer l'accusé de réception de la convocation, la directrice des ressources humaines a quitté son bureau.

et retient que, s'agissant d'une procédure orale, il devait, pour soutenir sa demande de renvoi, comparaître, se faire représenter ou demander à être jugé en son absence ; Qu'en statuant

et retient que, s'agissant d'une procédure orale, il devait, pour soutenir sa demande de renvoi, comparaître, se faire représenter ou demander à être jugé en son absence ; Qu'en statuant

et retient que, s'agissant d'une procédure orale, il devait, pour soutenir sa demande de renvoi, comparaître, se faire représenter ou demander à être jugé en son absence ; Qu'en statuant

et retient que, s'agissant d'une procédure orale, il devait, pour soutenir sa demande de renvoi, comparaître, se faire représenter ou demander à être jugé en son absence ; Qu'en statuant

Par courrier reçu au greffe le 25 septembre 2023, Mme [K] a formé un appel Les parties ont été convoquées à l'audience du 14 mars 2024. Mme [K], touchée par sa convocation, n' a pas comparu.