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21 846 résultats pour « copie de meubles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372647cd5801467742452b

Cassation

19 octobre 2004

19 octobre 2004

Le Corbusier et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que, "Joseph X... après avoir été démarché en tant que vendeur de meubles de haut de gamme, sur la place de Bastia, a offert ses

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd9251b

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

X... a fait dresser le 19 juin 2004 par Maître MOREAU huissier de justice un inventaire du mobilier qu'il possédait avant le mariage, et que des copies de factures de meubles acquis durant le mariage ont

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

69e2839acdc6046d479c9e45

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/08402 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3IB

Source officielle
CC

cr

61372621cd58014677423288

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

confiscation des oeuvres saisies, à l'exception de celles signées de Geert Jan X..., et a refusé de faire droit à la demande de restitution de Geert Jan X..., concernant les oeuvres originales et les copies

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100625

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

N... soutenant qu'il est de l'essence même d'un meuble ancien de subir quelques restaurations ; que l'expert judiciaire indique à cet égard que le fait qu'un meuble authentique soit restauré n'a pas de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00366

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle en exactement déduit que ce bonus devait être intégré à la base de calcul des cotisations de retraite complémentaire. 14. Le moyen n'est donc pas fondé.

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TJ

Service des référés

6a0e03b7cdc6046d4759f59c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51576 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4EE N° : 2 Assignation du : 26 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00192

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 19 décembre 2023), rendu sur renvoi après cassation (Com., 15 mars 2023, pourvoi n° 20-20.189), le 21 septembre 2012, l'administration fiscale a notifié à M. et Mme [F]

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a40

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

. ; qu'en bout de cette propriété, il s'était réservé une petite maison qui n'était pas louée et qu'il utilisait pour le stockage de meubles et autres objets de famille ; qu'il précisait que le 1er

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6a1dc939cdc6046d47bebea3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00808 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44SF Minute : 26/00334 DU GROUPEMENT DE COOPERATION

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01165

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

première instance et d'appel ; "aux motifs qu'il est constant que le document communiqué à Maître Z... pour justifier de la donation partage n'était pas la photocopie de l'acte authentique mais une copie

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TJ

11ème civ. S2

6a161119cdc6046d4708ae7e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

S2 N° RG 26/00164 N° Portalis DB2E-W-B7K-OEXH Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Sandy LICARI Me Arnaud MULLER ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me Sandy LICARI

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CC

civ3

613722c2cd580146774011f0

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Y..., de Me Copper-Royer, avocat de l'Union de banques à Paris (U.B.P.), les conclusions de M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdab0b8a9a76941d9aa7b1c

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

Ils font valoir qu'il existe un 'effet de gamme' créé par la copie des cinq meubles commercialisés en exclusivité par la société [H] [T] et que la société [H] [G] présente ces meubles ensemble et les met

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TJ

BAUX-HLM

69d7eedbcdc6046d47ae5536

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle précise sur ce point que la location concernait un bien meublé ce qui impose au bailleur de fournir les meubles nécessaires à une occupation normale et que les deux attestations des employeurs ne

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d990e6cdc6046d47d37bcc

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

69d6c210cdc6046d479142c5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par acte délivré le ler juillet 2025, la SARL GROUPEMENT DE GARDE-MEUBLES (GGM) a assigné Monsieur [W] [X] devant le tribunal judiciaire de Nantes.

Source officielle
CC

comm

6137216bcd580146773f39c4

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ibertrans, commissionnaire en douanes, a procédé au dédouanement de meubles

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69e2825ccdc6046d479c82bf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00763

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

entre les mains du débiteur doit adresser une demande en ce sens à l'administrateur judiciaire, ou à défaut au débiteur, par lettre recommandée avec accusé de réception ; qu'il doit en adresser copie

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