et de commercialiser des meubles qui seraient la copie servile de ceux relevant de la collection MAILFERT AMOS ; •condamné la société ATELIERS D'ÉBÉNISTERIE MASSON à payer à la société MAILFERT AMOS

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Inox Equipement a assigné en concurrence déloyale les sociétés DM Ateliers et Profinox Créations en leur reprochant la copie

Y... soutient que c'est cette activité même de brocante qui justifie sa présence dans l'entreprise puisqu'il était le seul salarié compétent en matière d'ébénisterie, de restauration de meubles et copies

"essentiellement esthétique que n'imposait pas nécessairement sa fonction" ; qu'elle reproche ensuite à l'arrêt de nier l'originalité de ce même meuble eu égard à l'existence de meubles semblables

servilement ses meubles, cette copie servile des meubles CHRISTAIN LIAIGRE étant une « source de confusion auprès de la clientèle »; qu'elle soutient en outre que la société ADL a commis des actes parasitaires

de cuisine destinés à des collectivités a assigné en 1990 les sociétés DM Ateliers et Profinox Créations en dommages et intérêts pour concurrence déloyale, notamment par débauchage de personnel et copie

société Kaina en fournissant et commercialisant le bahut C1 qui est une copie quasi-servile du meuble BAC22, - dit que les sociétés Meuble Montagne et CT Mobilier représentée par Me [S] en sa qualité

; qu'après avoir constaté que l'entreprise poursuivie avait fabriqué et proposé à la vente des meubles qui constituaient une copie servile de ceux fabriqués par son ancien fournisseur, y compris les

judiciaire commis en première instance ayant conclu que ces meubles ne constituaient pas des copies serviles, des reproductions ou des imitations de meubles, mais d'authentiques meubles provenant de la

Y..., muni d'un titre exécutoire à l'encontre des époux X..., ayant fait pratiquer des saisies conservatoires et saisies-ventes des meubles et objets mobiliers se trouvant dans les locaux occupés par M

Z... acquérerait les actions de la société Manufacture vosgienne de meubles et sièges appartenant à M. Y..., et celui-ci celles de la société Finition du siège appartenant à M.

En 2016, il est apparu que ces pièces de mobiliers seraient des copies récentes de meubles anciens.

de grande valeur se trouvant ... à Paris, ainsi qu'un contrat de garde-meubles en date du 10 mars 1999 d'où il résultait qu'elle avait à cette date retiré les meubles objet de la police de 1988 ainsi

Christian ADAM Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SASU PETIT FORESTIER MEUBLES

servile est un acte de concurrence déloyale, même lorsqu'il est commis contre une personne qui n'a pas de droit privatif sur la chose copiée ; qu'en ne recherchant pas, comme les conclusions de la

, société anonyme, enseigne Couckeplus, dont le siège est ..., 3°/ de la société Logial prestige, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de la société Meubles Benard décoration, société anonyme

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Meuble

dans le magasin de Daniel A... ; " aux motifs adoptés des premiers juges qu'il n'est pas douteux que les services de police n'ont pas procédé à la saisie dans les formes légales du meuble litigieux et