l'arrêt attaqué (Lyon, 25 mars 1992) d'avoir annulé la décision de la caisse primaire d'assurance maladie les affiliant au régime général des travailleurs salariés au titre de leurs activités de correspondantes

manière précise les conditions d'exécution du travail dans l'agence de Manosque et qu'il se trouvait ainsi dans une situation de subordination incompatible avec l'indépendance inhérente au statut de correspondant

En l'espèce, Mme [Y] soutient qu'elle était journaliste alors que la société affirme qu'elle exerçait en qualité de correspondante de presse.

COMPTE ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE FOURNIER, AGENT GENERAL D'ASSURANCES DE 1927 A 1965, AVAIT ETE EGALEMENT, DE 1942 A 1952, AU SERVICE DES DEUX SOCIETES PRECITEES EN QUALITE DE CORRESPONDANT

sur des fonds de l'épouse outre des revenus fonciers de l'ordre de 6 à 7 000 euros l'an, la cour d'appel, qui a ainsi fait ressortir qu'il ne percevait pas de rémunération fixe en sa qualité de correspondant

X... avait la qualité de correspondant de presse régie par l'article L. 761-2, alinéa 2, du code du travail au motif inopérant qu'il a toujours été considéré comme tel par la société Courrier de l'Ouest

LE VEHICULE QU'IL CONDUISAIT, OUTRAGE PAR PAROLES ET MENACES LES AGENTS DE LA FORCE PUBLIQUE DANS L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS EN LEUR DISANT NOTAMMENT "J'EN CONNAIS PLUS LONG QUE VOUS JE SUIS CORRESPONDANT

parties étaient liées, non par un contrat de travail, mais par un contrat d'entreprise relevant de la compétence des tribunaux anglais'; qu'elle soutient, en effet, que Monsieur [Z] [D], qui était correspondant

X... au régime général de la sécurité sociale, avec effet au 1er janvier 1988, au titre de l'activité de correspondant de presse qu'il exerçait pour le compte de la société Les Journaux de Saône-et-Loire

locale ; que l'Agence Générale d'Information est au sein du groupe de presse exploitant le quotidien régional "Le Dauphiné Libéré" la structure chargée de rémunérer les correspondants locaux de presse

[M] avait le statut de correspondant local de presse et qu'il était à ce titre un travailleur indépendant. 4.

[X] sur l'incidence de l'obtention de sa carte de presse, il lui est répondu brièvement par le secrétaire général de rédaction qu'il devient pigiste au lieu de correspondant de presse ; la réponse de M

journalistes professionnels institué par le chapitre 1er du titre 6e du livre VII du code du travail, lequel statut est applicable, selon le 2e alinéa de l'article L. 761-2 du code du travail, au correspondant

[K] avait le statut de correspondant local de presse et qu'il était à ce titre un travailleur indépendant. 4.

ses observations orales formulées à l'audience du 6 février 2025, Monsieur [R] [O] sollicite l'annulation de la contrainte en faisant valoir : - qu'il a réalisé quelques travaux en qualité de correspondant

Pour refuser de délivrer à Mme B le titre de séjour sollicité, le préfet de police s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressée exerce une activité professionnelle en qualité de correspondante

[J], exerçant la profession de photographe, a travaillé pour le compte de la société de Presse et d'édition du Sud-Ouest (la société) du 27 février 2001 au 1er avril 2004 en qualité de correspondant local

et services de presse en ligne habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales dans le département de la Corrèze, en tant que le service de presse en ligne " Landes Info " ne figure pas sur cette

* Attendu qu'il ressort des éléments de la cause que Monsieur [Q] a été embauché en qualité de correspondant local de presse à compter de 1999 par NICE MATIN ; que parallèlement à cette activité

[J] journaliste professionnel et photographe, a travaillé pour le compte de la SA de Presse et d'Edition du Sud-Ouest( SAPESO) du 27 février 2001 au 1er avril 2004 en qualité de correspondant local de