, en date du 9 mars 1994, qui, dans la procédure suivie contre Richard Z... du chef de corruption, l'a débouté de sa demande après avoir relaxé le prévenu ; Vu les mémoires produits en demande et en

Z..., ont été pénalement condamnés des chefs de corruption passive et complicité ; que la société Adipeint ayant été placée en liquidation judiciaire, M.

à la manifestation de la vérité, recel de détournement et soustraction de biens publics commis par une personne dépositaire de l'autorité publique, de blanchiment, corruption passive et trafic d'influence

[I] pour corruption passive par personne dépositaire de l'autorité publique, trafic d'influence passif et recel. 14.

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 7 décembre 2021, qui, dans l'information suivie contre lui, des chefs de tentative d'escroquerie en bande organisée et corruption

rendue" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, par ordonnance du juge d'instruction en date du 1er juillet 1992, Alain Z... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel

[L] [U] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 11 mars 2024, qui a condamné le premier, pour corruption passive et tentative d'escroquerie en

un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 24 septembre 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de corruption

des chefs de prise illégale d'intérêts et corruption passive ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne des droits

Ils furent condamnés pour corruption passive sur la base du code pénal. Les requérants et le parquet interjetèrent appel.

Gabriel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 13 décembre 1995, qui, pour corruption passive, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis, 4000 francs d'amende, et à

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, du 8 février 1996, qui, pour corruption passive, l'a condamné à 24 mois d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et à l'interdiction

CAPERONIS Pano, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 24 février 1992, qui, dans la procédure suivie contre Robert Y... du chef de corruption

, en date du 30 janvier 1991, qui, dans la procédure suivie, notamment, contre Louis Y... et Joseph Z... des chefs de corruption passive et complicité de vols, a relaxé les prévenus et débouté la partie

Z... a été mis en examen le 3 novembre 2015 des chefs de corruption passive et blanchiment de crime ou délit de corruption en bande organisée ; qu'à cette date, le dossier fait ressortir, à travers le

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 1995, qui a condamné, le premier pour corruption passive à une peine d'amende de 70 000 francs,

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 mars 1996, qui, pour corruption passive de salarié, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs

Pierre, K contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 3 juin 1991, qui l'a condamné, pour corruption passive, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 8 000 francs d'amende et a prononcé

Alexandre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 mai 1995, qui, dans l'information suivie contre lui pour corruption passive et trafic d'influence, a ordonné

Fazlali, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 26 octobre 1999, qui, pour corruption passive, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire personnel