CAPERONIS Pano, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 24 février 1992, qui, dans la procédure suivie contre Robert Y... du chef de corruption

, en date du 30 janvier 1991, qui, dans la procédure suivie, notamment, contre Louis Y... et Joseph Z... des chefs de corruption passive et complicité de vols, a relaxé les prévenus et débouté la partie

plainte déposée sur la base de l'article 441-4 du Code pénal, vise ceux qui auraient commis les faux, et notamment les autorités saisies de la procédure suivie contre André X... mis en examen de corruption

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 1995, qui a condamné, le premier pour corruption passive à une peine d'amende de 70 000 francs,

active et passive ; Attendu que Jean G... a soulevé la nullité de l'ordonnance de soit-communiqué du 5 mai 1999, du réquisitoire supplétif du 6 mai 1999 et de sa mise en examen pour corruption passive

W... et U... ont été mis en examen des chefs de travail dissimulé, escroquerie, usage d'une attestation ou d'un certificat inexact pour le premier et travail dissimulé, complicité d'escroquerie, corruption

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 mars 1996, qui, pour corruption passive de salarié, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs

Pierre, K contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 3 juin 1991, qui l'a condamné, pour corruption passive, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 8 000 francs d'amende et a prononcé

Fazlali, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 26 octobre 1999, qui, pour corruption passive, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire personnel

CHAMBRE, EN DATE DU 20 JUIN 1973, QUI L'A CONDAMNEE A TREIZE MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, 6000 FRANCS D'AMENDE, ET A DES REPARATIONS CIVILES, POUR ABUS DE CONFIANCE, COMPLICITE D'ESCROQUERIE, CORRUPTION

X... a été déclaré coupable de corruption passive ; qu'il a interjeté appel du jugement, de même que le ministère public ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

    Par un réquisitoire du 27 juillet 2006, le parquet renvoya en jugement le requérant pour corruption passive.

    Quant à l’infraction de corruption passive, le parquet reprochait au requérant d’avoir reçu des biens de la part d’un homme d’affaires, P.J., et des sociétés commerciales de celui-ci et d

Henry, contre un arrêt de la Cour d'appel de Paris, 9e Chambre, en date du 9 juillet 1985 qui, pour recel de sommes d'argent provenant de délits d'usage de faux et corruption passive d'employé, l'a condamné

passive en délit de complicité des faits de corruption passive commis par M e A.

Michel, contre un arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, du 10 juillet 1985, qui, pour corruption passive de fonctionnaire, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 francs

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 2001, qui, pour corruption passive et prise illégale d'intérêts, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

corruption passive de personne investie d'un mandat électif, et Louis A... et Roger Y..., chacun, à 1 an d'emprisonnement, dont 6 mois avec sursis, et à 90 000 francs d'amende pour complicité de corruption