Codes de loi français

Article 12

l'article 19 le projet de calendrier des réunions de courses établi par les fédérations régionales des courses ; Etablissent, en concertation avec les conseils régionaux de leur spécialité prévus à l'article 15 ci-dessous, les programmes des courses

Article R3121-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 72

Il peut toutefois refuser une course dans les cas suivants : 1° Lorsque la course est à destination d'un lieu situé en dehors du ressort de son autorisation ou de tout autre périmètre préalablement défini par l'autorité qui lui a délivré son autorisation

Article 5

Pour les courses organisées en France, les sociétés mères de courses de chevaux mentionnées à l'article 2 de la loi du 2 juin 1891 susvisée mettent à la disposition des opérateurs agréés les informations hippiques nécessaires à l'organisation des paris

LEGIARTI000030665157

courses.

Article Annexe I

Maniabilité de la motocyclette au pas La position de départ de la motocyclette se situe face à la porte (1). Critères d'évaluation Le parcours initialement reconnu est respecté. Barème Cet exercice est noté sur 8 points.

Article R3121-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 49

-Les courses exécutées par un taxi par l'intermédiaire du registre de disponibilité des taxis sont facturées aux clients au sein du véhicule, une fois la course achevée selon les tarifs arrêtés par le préfet territorialement compétent et le préfet de

Article R3121-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 94

Le tarif maximum d'une course de taxi est fixé par le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses des taxis et par les textes pris pour son application.

Article 1

Ses attributions comprennent la conservation et l'amélioration du capital génétique, la tutelle sur les courses et les paris et le développement de l'équitation.

Article 1

Les sociétés de courses ont pour objet l'organisation des courses de chevaux et des activités directement liées à cet objet ou pour lesquelles elles sont habilitées par la loi ainsi que l'exploitation des installations dont elles disposent.

Article R4323-107

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 94 > 00

Les dispositions de la présente section sont applicables aux ascenseurs et aux équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle, soit le long d'une course verticale parfaitement définie dans l'espace, soit le long d'une course

Article 1

Pour les véhicules automobiles et les motocyclettes, dans la configuration de piste n° 1 " circuit de 2 962, 92 mètres " ; 2.

Article 5

La formation est dispensée sur une motocyclette conforme aux prescriptions de l'article 6 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé et aux caractéristiques techniques suivantes : -véhicule à deux roues ;

Article Annexe

Les tarifs prévus en A, B et C ci-dessus s'entendent pour des courses effectuées par le conducteur seul.

Article Annexe

E. - Majoration pour course de nuit : Lorsque la course est commandée après 19 h 30 et que plus de la moitié du temps de la course en charge est effectuée entre 20 heures et 8 heures, sont majorés de 50% : - le tarif prévu en A ; - le tarif prévu en B

Article 445-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 32

et d'une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction, le fait, par quiconque, de proposer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, à un acteur d'une manifestation sportive ou d'une course

Article 38

En cas de dissolution d'une société de courses de chevaux ou d'un organisme commun mentionné au I de l'article 12, le solde de l'actif ne peut être dévolu, par les liquidateurs, qu'avec l'accord du ministre chargé du budget et qu'à d'autres organismes

Article A331-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 88 > 54

Les délais dans lesquels les signaleurs devront être présents et les équipements, prévus à l'article A. 331-40, mis en place, avant le passage théorique de la course et retirés après le passage du véhicule annonçant la fin de la course, peuvent être fixés

Article Annexe I

PROGRAMME DE FORMATION POUR LE PASSAGE DE LA CATÉGORIE A2 DU PERMIS DE CONDUIRE À LA CATÉGORIE A Cette formation est réalisée sous la présence constante et effective de l'enseignant titulaire de l'autorisation d'enseigner la conduite des motocyclettes

Article 302 bis ZO

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 74

conditions fixées au III de l'article 15 de la loi de finances pour 1965 (n° 64-1279 du 23 décembre 1964), il est institué pour les paris engagés depuis l'étranger et regroupés en France un prélèvement égal à 12 % de la commission revenant aux sociétés de courses

Article 1

Le calendrier modifié des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2025, détaillé à l'annexe 1 (1) du présent arrêté, est approuvé.