CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 088 résultats pour « courtage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137242fcd58014677413558

Cassation

29 avril 2004

29 avril 2004

, devenu Gan Eurocourtage, et le courtier, le Cabinet de courtage et d'assurance et de réassurance (CAR), afin d'obtenir la réparation intégrale de leur préjudice ; que le site, assuré par ailleurs auprès

Source officielle

Page 2 sur 855

← PrécédentSuivant →
CC

cr

édure suiviec/M. C

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01362

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

B... ", et que cette société avait "accepté d'intervenir volontairement à la procédure, la société de courtage Euro Assurance n'étant nullement assureur" ; que, pour prétendre établir que ce courtier avait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01073

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Il n'est pas discuté que la prime de courtage variait en fonction de l'activité de courtage du cabinet.

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423335

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

exclusive de toute intention frauduleuse ; "qu'en l'espèce, le défaut de versement des sommes remises par les clients se justifiait par les difficultés financières rencontrées par le cabinet de courtage

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00029

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mai 2016), que le 9 août 2005, la société Prudence Vie, aux droits de laquelle vient la société Generali Vie (la société Generali), a confié à la société EC Conseils, courtier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100130

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

de rémunérer un intermédiaire non immatriculé qui ne poursuivait pas son activité de courtage, l'entreprise d'assurance a interrompu ses paiements ; que le liquidateur judiciaire du courtier, devenu la

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210c7

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

à remplir de ce matériau, ce coffrage ayant été préalablement réalisé à partir d'une plate-forme correctement protégée, - que pour l'opération de coulage du béton dans le coffrage au sommet du pilier

Source officielle
CC

cr

61372642cd58014677424313

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

Claudine Y... a confié à Roland X... un mandat de recherche d'un financement de 1.000.000 dollars le 7 septembre 1993 ; que ce mandat a été établi sur papier à en-tête de la Société Internationale de Courtage

Source officielle
CC

civ1

6137243dcd58014677413d99

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

X... a, le 31 juillet 1989, fait l'acquisition d'une péniche et, par l'entremise du cabinet de courtage Assurances industrielles et commerciales (AIMCO), a reconduit la police d'assurance souscrite par

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd944a319792e2b8da3b1a7

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Ce protocole a pour objectif de gérer les modalités de paiement des commissions des courtiers et a été signé dans le cadre d'un contrat de co-courtage entre la société Identités mutuelle, ADP Courtage

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100072

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

U..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Alpes patrimoine et courtage, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Generali vie, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100071

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

I..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Alpes patrimoine et courtage, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Generali vie, et l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

613722dacd580146774024be

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société de Courtage d'assurances immobilières

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69f19534cdc6046d47ed6099

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

courtier en opération d'assurances et que la société Amor courtage avait noué des relations commerciales avec un concurrent.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200538

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Les consorts [N] ne caractérisent pas utilement l'intérêt qu'aurait pu avoir le courtier à lui conseiller de faire de fausses déclarations, étant observé que l'économie d'un cabinet de courtage dépend

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00636

Cassation

1 avril 2020

1 avril 2020

Il lui était notamment reproché d'avoir trompé la CRPN pour la déterminer à lui remettre des fonds, en l'espèce, des courtages excessifs eu égard aux pratiques en vigueur et dont le taux était déterminé

Source officielle
CC

comm

613723ebcd5801467740feb4

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

Paris, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1999 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société Axa Courtage

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200421

Cassation

14 avril 2022

14 avril 2022

Les sociétés 2M2C Courtage et Vincero Courtage ainsi que M.

Source officielle
CC

comm

61372305cd5801467740470c

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Viel et compagnie, de Me Pradon, avocat de la société Anjou courtage, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 6 juin 2000, qui, dans la procédure suiviec/Nikhom Z

613725f2cd58014677421bdb

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

société civile professionnelle COUTARD et MAYER, et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La COMPAGNIE CGU COURTAGE

Source officielle