Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372186cd580146773f480e
3 décembre 1991
3 décembre 1991
que la cour d'appel n'a pas précisé en quoi le dessin du tissu de la société Giguet, qui représentait des lignes dans un décor de jungle, motifs inspirés des tendances de la mode, constituait une création
Source officielleciv1
61372139cd580146773f203a
21 mai 1990
21 mai 1990
propriété littéraire et artistique, matière à laquelle la notion de nouveauté est étrangère, a justifié sa décision en retenant que les plans, dont se prévalait la société Logis confort, constituaient une création
Source officielleciv1
60794cd89ba5988459c47479
25 janvier 2000
25 janvier 2000
de la société Chantelle, en se fondant sur les avis émis par l'expert et les sachants, sans se prononcer sur l'existence d'un effort créatif personnel, et sans répondre aux conclusions faisant valoir
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c595ea
11 mars 1981
11 mars 1981
NE PEUT ETRE QUE LE FRUIT D'UN EFFORT PERSONNEL DE GOUT, DE NOUVEAUTE ET D'IMAGINATION SANS LEQUELS IL NE PEUT Y AVOIR D'ORIGINALITE ET PAR SUITE DE CREATIVITE, CE QUI N'ETAIT PAS LE CAS POUR LES MODELES
Source officiellecomm
613720b8cd580146773edd2b
28 juin 1988
28 juin 1988
FEL puisqu'il lui suffisait de mémoriser le pantalon des sans-culotte de l'époque révolutionnaire et que l'introduction d'un mince trait noir dans le tissu de la société SD apparaissait comme une création
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85978
31 octobre 2001
31 octobre 2001
contrefaisants, Par ordonnance contradictoirement rendue le 03 janvier 2001 dont appel, l'éditeur a été débouté au motif qu'il ne rapportait pas la preuve que les itinéraires litigieux constituent une création
Source officielleciv1
61372243cd580146773fb88d
1 juin 1994
1 juin 1994
; qu'il est reproché à la cour d'appel, d'abord, d'avoir fondé la contrefaçon sur la reproduction, par le modèle diffusé par La Redoute, de deux seulement des trois éléments caractéristiques de la création
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58a56
20 décembre 1982
20 décembre 1982
KEEN NE POUVAIT SE PREVALOIR DU FAIT QUE DE NOMBREUX FABRICANTS UTILISAIENT UNE PATTE DE TISSU ANALOGUE POUR INDIVIDUALISER LEUR PRODUCTION, SANS RECHERCHER SI LE PROCEDE N'AVAIT PAS PERDU TOUTE ORIGINALITE
Source officielleciv1
60794c8b9ba5988459c45efb
8 décembre 1993
8 décembre 1993
initiale de l'oeuvre ; d'autre part, privé sa décision de base légale au regard de l'article 2 de la même loi en ne recherchant pas en quoi la participation de la société Image Image constituait une création
Source officielle1ère chambre
DTA_2400948_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
et, d’autre part, que les opérations de conception de nouveaux produits ouvrant droit au bénéfice du crédit d’impôt consistent en la mise en œuvre de moyens visant à la production d’un travail de création
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00786
10 juillet 2012
10 juillet 2012
, pour aboutir à un ensemble cohérent et harmonieux acquérant les caractéristiques d'une création originale bénéficiant de la protection intellectuelle.
Source officiellecr
6079a8699ba5988459c4d2fb
7 octobre 1998
7 octobre 1998
salarié de la partie civile, a conçu, pour le compte de sociétés concurrentes, des prospectus commerciaux qui reproduisent servilement les termes et la présentation de la plaquette Dynapost, qui est une création
Source officielleciv1
éloyale formée par Théolc/O.R
60794b849ba5988459c4354c
4 mars 1986
4 mars 1986
imposée à Théol par O.R.P.I., et d'avoir, enfin, omis de rechercher si les modifications que Théol avait fait subir à ladite maquette, selon l'arrêt lui-même, n'étaient pas de nature à caractériser une création
Source officielleciv1
613721e3cd580146773f8774
30 juin 1993
30 juin 1993
été publiées en vue de vanter la beauté du site de Saint-Benoît-sur-Loire démontre à lui seul que ces photographies présentaient un caractère original aux yeux de leurs utilisateurs, et qu'en tout cas
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100170
17 février 2011
17 février 2011
oeuvre architecturale particulière ; qu'autrement dit les contraintes techniques et/ou réglementaires sont en contradiction, lorsqu'elles sont importantes comme c'est le cas de l'espèce, avec une création
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466499.20230214
14 février 2023
14 février 2023
déterminer si elle est constituée de produits ou gammes de produits nouveaux et en ne se fondant pas sur le seul critère pertinent tenant à la mise en œuvre de moyens visant à la production d'un travail de création
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e2f2
13 février 1969
13 février 1969
DESSINS LA PROTECTION DE LA LOI, AUX MOTIFS QUE LE GENRE REPRESENTATIF DE L'HUMANISATION DES ANIMAUX NE PEUT FAIRE L'OBJET D'UNE CONTREFACON, QUE LE DESSINATEUR REVELE UN SOUCI PLUS COMMERCIAL QUE D'ORIGINALITE
Source officielleciv1
613721decd580146773f84af
16 juin 1993
16 juin 1993
à répondre à des impératifs techniques similaires, la cour d'appel a souverainement retenu, à partir de cette appréciation globale, que chacune de ces pièces prise individuellement constituait une création
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032189023
9 mars 2016
9 mars 2016
différents produits, notamment des images, logos, présentations graphiques, destinés à servir de vecteur de communication ou de publicité, qui étaient le résultat, pour chacun d'entre eux, d'un travail de création
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d6d
14 octobre 2014
14 octobre 2014
que soit leur pertinence, des idées de libre parcours non protégeables, que c'est leur mise en forme dans l'acte suivant un apport intellectuel propre de son auteur qui peut constituer une oeuvre de création
Source officiellePage 2 sur 1257