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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a7e79ba5988459c4b554
21 février 1979
21 février 1979
Paul, auteur du crime d'enlèvement de mineur commis sur la personne du jeune Antoine Y..., dans les faits qui l'ont préparé, facilité ou consommé ; Attendu que la Cour et le jury ont ensuite répondu
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6079a8c59ba5988459c4ed9f
14 janvier 1998
14 janvier 1998
. ; mais attendu que cette question est entachée de complexité prohibée comme englobant, en une formule unique, des crimes distincts perpétrés sur une même victime par deux auteurs différents, en sorte
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6079a8809ba5988459c4d9df
5 décembre 1963
5 décembre 1963
ANNEES 1961 ET 1962 ET SPECIALEMENT AINSI QUE LE PRECISENT LES CITATIONS, LE 14 ET LE 16 AOUT 1962; ATTENDU QUE DE TELS FAITS, ACCOMPLIS A DES DATES DIFFERENTES ET DETERMINEES CONSTITUAIENT DES CRIMES
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6137250acd5801467741a78b
25 novembre 1987
25 novembre 1987
; Qu'il s'ensuit qu'est complexe la question unique relative à une circonstance aggravante, fût-elle réelle, qui se réfère à des faits principaux distincts ; Attendu, en l'espèce, qu'après avoir répondu
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6079a87f9ba5988459c4d85e
7 janvier 1998
7 janvier 1998
; " alors que cette question est entachée de complexité prohibée dès lors qu'elle englobe en une formule unique des crimes distincts perpétrés sur une même personne, l'arrêt de renvoi ayant distingué
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6079a8389ba5988459c4c280
29 novembre 1989
29 novembre 1989
, d'une part sur les faits reprochés à Y..., et d'autre part sur ceux reprochés à Z... ; que les crimes qu'ils ont commis étant distincts, est entachée de complexité prohibée, la question unique par laquelle
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6079a7ff9ba5988459c4b8ac
30 juin 1987
30 juin 1987
étant distincts, la Cour et le jury devaient être interrogés par deux questions distinctes sur la culpabilité de l'accusé relativement à ces infractions ; que, d'autre part, la circonstance aggravante
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6079a8af9ba5988459c4e772
14 octobre 1976
14 octobre 1976
SPECIFIES DANS LES QUESTIONS PRINCIPALES N° 1 ET N° 3 " ; " ALORS QUE LADITE QUESTION EST COMPLEXE ET DONC NULLE PUISQU'ELLE ENVISAGE LA CIRCONSTANCE AGGRAVANTE DE CONCOMITANCE AU REGARD DE DEUX CRIMES
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61372649cd58014677424669
25 octobre 2000
25 octobre 2000
; que la question, par laquelle la cour d'assises est interrogée sur plusieurs faits principaux de viols perpétrés sur la même victime à des moments différents est complexe, comme visant plusieurs crimes
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6137259ecd5801467741f470
29 avril 1998
29 avril 1998
abstraites qui n'énoncent pas notamment l'identité de l'auteur des faits sont prohibées à peine de nullité; que la question n°1 relative à des faits principaux d'agression sexuelle devait en l'état de crimes
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61372601cd58014677422366
20 octobre 1999
20 octobre 1999
de réclusion criminelle avec une période de sûreté de deux tiers et au paiement de dommages et intérêts aux parties civiles ; "alors qu'un même fait matériel susceptible de deux qualifications distinctes
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61372571cd5801467741dc63
15 juin 1994
15 juin 1994
; Qu'il s'ensuit qu'est complexe la question unique relative à une circonstance aggravante, fut-elle réelle, qui se réfère à des faits principaux distincts ; Attendu, en l'espèce, qu'après avoir
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61372613cd58014677422ca6
12 janvier 2000
12 janvier 2000
interrogations se rapporte à des actes de même nature, commis dans les mêmes conditions et entraînant les mêmes conséquences pénales" ; Attendu que les questions exactement reproduites au moyen concernent des crimes
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6079a8469ba5988459c4c560
9 janvier 1985
9 janvier 1985
A UNE CIRCONSTANCE AGGRAVANTE, FUT-ELLE REELLE, QUI SE REFERE A DES FAITS PRINCIPAUX DISTINCTS ; ATTENDU, EN L'ESPECE, QU'APRES AVOIR, PAR LEURS REPONSES AFFIRMATIVES A DEUX QUESTIONS DISTINCTES, DECLARE
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6079a8649ba5988459c4d175
26 novembre 1990
26 novembre 1990
questions ne fait pas état de la circonstance aggravante tirée du fait que le viol a été commis par deux ou plusieurs auteurs ; " alors que l'arrêt de condamnation déclare X... et Y... coupables du crime
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6079a7ff9ba5988459c4b8e9
13 février 1985
13 février 1985
; QU'IL S'ENSUIT QU'EST COMPLEXE LA QUESTION UNIQUE RELATIVE A UNE CIRCONSTANCE AGGRAVANTE, FUT-ELLE REELLE, QUI SE REFERE A DES FAITS PRINCIPAUX DISTINCTS ; ATTENDU, EN L'ESPECE, QU'APRES AVOIR,
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6079a8c39ba5988459c4ed65
15 mars 2006
15 mars 2006
; "alors que le président, qui pose à la Cour et aux jurés, la question de savoir si Patrick X..., renvoyé sous la seule accusation de détention ou séquestration illégale, est aussi coupable des crimes
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6079a7fa9ba5988459c4b78b
20 décembre 1978
20 décembre 1978
VIOLATION DES ARTICLE 232 DU CODE PENAL ET 349 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, " EN CE QUE LES QUESTIONS NUMEROS 1, 3 ET 4 SONT COMPLEXES PUISQU'ELLES INTERROGENT LA COUR ET LE JURY SUR PLUSIEURS FAITS DISTINCTS
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61372557cd5801467741ce60
9 juillet 1991
9 juillet 1991
Y..., peu important que l'arrestation et la séquestration de ces otages n'aient pas été retenues par la chambre d'accusation comme des crimes distincts mais comme des éléments matériels concrétisant une
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6137259bcd5801467741f2a0
19 mai 1998
19 mai 1998
et le jury sur la commission par l'accusé d'actes répétés perpétrés sur une période de plusieurs années" ; Attendu que les questions n° 1 et n° 4, exactement reproduites au moyen, concernent des crimes
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