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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372111cd580146773f0b6e
12 décembre 1989
12 décembre 1989
conformes aux dispositions légales et des circonstances de la cause qu'il y avait eu entre les parties des relations de travail ; Mais attendu d'une part, que le moyen, qui, en sa première branche critique
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613720aacd580146773ed2a3
5 mars 1987
5 mars 1987
X... et le syndicat CGT reprochent au jugement attaqué (Tribunal d'instance de Saint-Sever, 15 mai 1986), statuant sur renvoi après cassation, d'avoir décidé que la Confédération Nationale des Salariés
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613725f8cd58014677421f2d
27 septembre 2000
27 septembre 2000
du dossier ; Vu le mémoire personnel produit et la requête jointe ; Attendu que Michel Z... demande à comparaître devant la chambre criminelle ; Attendu que le demandeur ayant présenté ses critiques
Source officiellecr
61372685cd58014677426374
2 juin 1999
2 juin 1999
des conclusions dont il était saisi et caractérisé en tous ses éléments constitutifs la contravention dont il a déclaré le prévenu coupable ; D'où il suit que les moyens qui, sous couvert d'une critique
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6137262ccd58014677423847
15 juin 2000
15 juin 2000
de la Convention européenne des droits de l'homme, manque de base légale, violation des droits de la défense, défaut de réponse à conclusions ; Attendu que le moyen, qui, sous le couvert d'une critique
Source officiellecr
613725f3cd58014677421c9c
6 mai 2002
6 mai 2002
cassation, pris de la violation de la loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les moyens, qui, sous le couvert d'une critique
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613725bfcd58014677420372
25 janvier 2000
25 janvier 2000
, du Code de la route, 1er du décret du 5 novembre 1870, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; Attendu que les moyens, qui, sous le couvert d'une critique
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613725bfcd58014677420373
25 janvier 2000
25 janvier 2000
, du Code de la route, 1er du décret du 5 novembre 1870, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; Attendu que les moyens, qui, sous le couvert d'une critique
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613725bfcd58014677420374
25 janvier 2000
25 janvier 2000
, du Code de la route, 1er du décret du 5 novembre 1870, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; Attendu que les moyens, qui, sous le couvert d'une critique
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613720fdcd580146773f014b
28 juin 1989
28 juin 1989
procédure Civile ; Attendu que le demandeur au pourvoi n'a énoncé, même sommairement, aucun moyen de cassation tant dans la déclaration de pourvoi, que dans le mémoire qui ne précise pas la partie critiquée
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61372646cd580146774244d8
7 janvier 2004
7 janvier 2004
séquestration suivie de la mort de la victime et meurtre, a rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit et la requête jointe ; Attendu que, le demandeur ayant présenté ses critiques
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61372654cd58014677424b70
20 mai 2003
20 mai 2003
Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 173, 171 et D 219 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les moyens, qui, sous le couvert d'une critique
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613725ffcd58014677422263
18 octobre 2000
18 octobre 2000
Sur le troisième moyen de cassation, pris de " l'absence de réunion des éléments constitutifs de l'infraction " ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les moyens, qui, sous le couvert d'une critique
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6137256bcd5801467741d909
19 décembre 1995
19 décembre 1995
Cassation ; Vu l'article 37 de l'ordonnance du 15 janvier 1826, non abrogé en ce qu'il concerne la procédure applicable devant la chambre criminelle ; Attendu que le demandeur ayant présenté ses critiques
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61372586cd5801467741e7ef
16 février 1993
16 février 1993
demandeur ; Vu l'article 37 de l'ordonnance du 15 janvier 1826, non abrogé en ce qu'il concerne la procédure applicable devant la chambre criminelle ; Attendu que le demandeur a pu présenter ses critiques
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613725a8cd5801467741f8d7
14 mai 1997
14 mai 1997
Cassation ; Vu l'article 37 de l'ordonnance du 15 janvier 1826, non abrogé en ce qu'il concerne la procédure applicable devant la chambre criminelle ; Attendu que le demandeur ayant présenté ses critiques
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61372626cd58014677423575
13 novembre 2001
13 novembre 2001
de cassation, pris de la violation des articles 1er du décret du 5 novembre 1870 et R. 44 du Code de la route " ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les moyens, qui sous le couvert d'une critique
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6137262ecd58014677423940
26 février 2002
26 février 2002
de cassation, pris de la violation des articles 1 er du décret du 5 novembre 1870 et R. 44 du Code de la route ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les moyens, qui, sous le couvert d'une critique
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61372632cd58014677423b0e
14 juin 2000
14 juin 2000
moyen de cassation, pris de la violation des articles 1er du décret du 5 novembre 1870 et R. 44 du Code de la route ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les moyens, qui, sous le couvert d'une critique
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613725e1cd580146774213fc
17 octobre 2000
17 octobre 2000
moyen de cassation, pris de la violation des articles 1er du décret du 5 novembre 1870 et R. 44 du Code de la route ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les moyens, qui, sous le couvert d'une critique
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