du travail est fixé pour chaque accident, sans que l'article L. 434-2, alinéa 4, qui se borne à fixer les modalités de calcul de la dernière rente en cas d'accidents successifs, constitue une dérogation

K..., la CPAM de la Haute-Garonne serait en droit de remettre en cause l'option exercée par ce dernier pour une rente aux taux cumulés de ses deux accidents successifs et de ne plus lui verser qu'une rente

X..., qui avait été victime en 1979 d'un accident du travail ayant entraîné la fixation d'un taux d'incapacité pemanente de 20 %, s'est vu reconnaître à la suite d'un nouvel accident survenu le 9 avril

[X] (la victime), exploitant agricole, victime le 19 février 2016 d'un accident du travail, a demandé à la caisse de mutualité sociale agricole des Alpes-Vaucluse (la MSA) l'attribution d'une rente en

X..., qui avait été victime de 1981 à 1986 de plusieurs accidents du travail ayant entraîné chacun la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 5 %, s'est vu reconnaître, à la suite d'un nouvel accident

X..., qui avait été victime le 21 avril 1967 d'un accident du travail ayant entraîné l'attribution d'une rente pour un taux d'incapacité permanente partielle de 18 %, s'est vu reconnaître, à la suite de

X..., qui avait été victime en 1982 d'un accident du travail ayant entraîné la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 5 %, s'est vu reconnaître à la suite d'un nouvel accident survenu le 4 juin

à 10 % doit donner lieu à l'attribution d'une indemnité sous la forme d'une rente et non d'un capital quand, à la suite d'accidents successifs, les taux d'incapacité cumulés sont supérieurs à 10 % ; qu'en

du travail, la somme des taux d'incapacité permanente est égale ou supérieure à un taux minimum, l'indemnisation se fait, sur demande de la victime, soit par l'attribution d'une rente qui tient compte

allouées à la suite d'un accident du travail, se cumulent avec les pensions de retraite auxquelles l'intéressé peut avoir droit, même si ce cumul s'exerce dans certaines limites précisées par le texte

le calcul du taux utile afférent à la rente du dernier accident du travail prend en compte la somme de tous les taux d'incapacité permanente reconnus à l'assuré ; qu'en refusant ce cumul à la victime

E... avait été victime d'un accident du travail, les juges du fond ont relevé qu'il produisait des décomptes de versement d'indemnités journalières et qu'il avait bénéficié d'une rente « accident du travail

De cette somme, il convient de déduire les arrérages et le capital constitutif de la rente accident du travail de 22 487 francs, en sorte que son préjudice devra être réparé par la différence, soit la

1997 ne fixe le point de départ du service de la rente invalidité au 18 décembre 1991 ; qu'en exécution de cette décision devenue irrévocable, la Caisse a versé à M.

du travail. 2.

accident du travail que reçoit Monsieur [C]; notamment ci-joints les articles du code de la sécurité sociale , précisant le caractère de la rente et son mode de calcul.

contrat de travail imputable à un accident du travail ne peut être assimilée en totalité à une période de travail effectif qu'à la double condition d'avoir été ininterrompue et de n'avoir pas excédé un

Victime d'un accident le 18 mars 2013, elle a déclaré ce sinistre à l'assureur et sollicité le bénéfice des garanties prévues au contrat. 3.

intérêt au taux légal à compter du jour du jugement et en ce qu'il a déclaré la présente décision opposable à la compagnie d'assurances Allianz Via ; "aux motifs qu'il est certes constant que l'accident

accident du travail et les arrérages échus de rente accident du travail perçues ; - de le débouter de sa demande de doublement des intérêts aux taux légal à compter du 29 janvier 2019 et subsidiairement