CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Sprinks assurances, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / l'association Institut Curie

X... fait grief au jugement attaqué d'avoir prononcé sa mise sous curatelle et dit que le curateur percevra seul les revenus de la personne en curatelle, assurera lui-même le règlement des dépenses et

Selon le premier de ces textes, le juge des tutelles qui nomme le tuteur ou le curateur prend en considération les sentiments exprimés par le majeur protégé. 5.

[O] [T], son fils, en qualité de subrogé curateur. 2. Une ordonnance du 19 juillet 2019 a déchargé Mme [S] [T] de ses fonctions de curateur au profit de son frère, M.

après annexé : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Mâcon, 31 mars 2005) d'avoir prononcé son placement sous curatelle renforcée et d'avoir dit que le curateur

Par courrier daté du 28 juillet 2020, un avocat a informé le juge d'instruction qu'il était saisi par le curateur de M.

[R] par son curateur serait l'irrecevabilité de l'appel interjeté, conférant un caractère définitif au jugement. 5.

Gérard Y..., domicilié [...] , pris en qualité de curateur de M.

civil que le conclusion d'un contrat de travail entre dans la catégorie des actes que le majeur, même sous le régime d'une mesure de curatelle renforcée, peut accomplir seul, sans l'assistance de son curateur

Institut Curie à payer à M.

qu'Edouard X... a été placé le 11 décembre 2008 sous le régime de la curatelle simple, l'Association pour adultes et jeunes handicapés de la Gironde (l'association) ayant été désignée en qualité de curateur

Pour écarter le moyen de nullité du réquisitoire introductif, pris de ce que la curatrice de M.

spécialisé de [Localité 3], domicilié [Adresse 2], 2°/ à l'association Laïque du Prado (ALP), service mandataire judiciaire à la protection des majeurs, dont le siège est [Adresse 1], en qualité de curateur

[T] [U], domicilié [Adresse 3], 3°/ à Mme [V] [D], domiciliée [Adresse 4], prise en qualité de curateur de Mme [W] [J], veuve [U], 4°/ au procureur général près la cour d'appel de Caen, domicilié

T..., domicilié [...] , pris en qualité de curateur de Madame W...

Jean-Luc X... en qualité de curateur, alors, selon le moyen, que le jugement attaqué mentionne que Mme X... était non comparante, ni représentée et qu'elle a toutefois été entendue ; que le jugement reposant

Jean-François Y..., majeur sous curatelle, a saisi successivement le conseil de prud'hommes de demandes dirigées d'abord à l'encontre du curateur seul, puis ensuite à l'encontre de son employeur et de

A la fin de cette mesure, les enquêteurs ont indiqué à son curateur que M. [E] serait présenté au procureur de la République. 4.

Madame [B] [S], actuellement hospitalisée sous contrainte à l'Hôpital [8] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparante représentée par Me Marc LE HOUEROU, avocat au barreau de TOULOUSE CURATEUR

X..., en sa qualité d'époux de la curatrice du disposant, doit être considéré comme une personne interposée; que, pour faire tomber cette présomption, M.