A..., les sociétés Images et Financière Agache ont été déclarés fautifs d'actes de concurrence déloyale au préjudice de la société en nom collectif Jean Z... couture et compagnie (société Jean Z...) ;

Si le débauchage, s'entendant également de la démission provoquée, n'est pas en lui-même fautif, il devient déloyal si une faute peut être caractérisée à l'égard du nouvel employeur, consistant notamment

et préjudiciable à son égard, de prouver l'existence d'une faute du salarié, d'un dommage pour l'entreprise, et d'un lien de causalité entre la faute et le dommage ; M.

dommages-intérêts au titre de la concurrence déloyale dont elle s'est rendue coupable à son endroit, aux motifs qu' à l'appui de sa demande, la société JACK soutient que la société NAF NAF aurait débauché

X...des actes constitutifs de concurrence déloyale par détournement de clientèle de la société Europalaces exploitant le Multiplexe Gaumont à Angers et par le débauchage d'un salarié, M. A....

et le débauchage du personnel de l'entreprise concurrente n'est pas en soi fautif.

[E] [Y] son licenciement pour « faute simple ». Le 27 mars 2018, M.

reprises par la faute de Mademoiselle Z..., locataire de Madame X

au demandeur de rapporter la preuve de la faute.

SARL avait facturé à la société OPTIMAG une somme de 390. 000 francs HT au titre des " frais de démarchage antérieur au 1er avril 99 " ; que cette facture a été rédigée par Monsieur X... lui-même et a

[S] et à la société PwC en septembre 2016 pour leur rappeler l'existence de la clause de non-débauchage insérée au contrat de son ancien salarié et dénoncer le débauchage fautif dont elle s'estimait victime

comportements fautifs de celle-ci.

à domicile et que le fait qu'il ait existé par la suite des pourparlers entre les parties ne permet pas d'écarter la législation protectrice du démarchage à domicile. 6.

X... a souscrit l'engagement de ne pas démarcher certains des clients de la société Api Business bien qu'il ait effectué de tels démarchages durant la période précédant ce rachat, et retient que M.

Ils contestent tout droit à la banque de se voir restituer les fonds prêtés en raison de la commission de multiples fautes (libération des fonds avant l'achèvement de la prestation; libération des fonds

Cependant, une offre de service du personnel d'une société à une autre société est insuffisante pour caractériser un débauchage fautif, lequel n'est démontré que par l'existence de manoeuvres déloyales

X..., l'arrêt retient que cette clause ne pouvait qu'être d'interprétation stricte et s'entendre seulement comme sanctionnant un agissement fautif de M.

Elles ajoutent que le démarchage de clients d'une entreprise concurrente ne serait pas fautif en soi, même si tel était le cas, ce qui ne serait pas démontré en l'espèce, la demande étant fondée sur un