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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f5a137cdc6046d474d02cd
10 février 2026
Le débauchage de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00243
21 mars 2018
; qu'elles soulignaient que ce débauchage avait été programmé de longue date, Mme G..., responsable clientèle ultérieurement débauchée par la société SAFHIR, étant entrée dans le capital de cette dernière
Pôle 5 - Chambre 5
60370cd24103c7a77ada5936
18 juin 2015
Elle soutient ne pas avoir débauché fautivement des salariés de BSO.
soc
6137241ecd58014677412856
9 mars 2004
à l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 décembre 2000) d'avoir dit que le licenciement reposait sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1 / que la faute du salarié invoquée à l'appui d'une mesure de
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00486
26 mai 2009
, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, s'estimant victime d'actes de concurrence déloyale par détournement de sa clientèle et débauchage
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00414
22 juin 2022
[P] et les sociétés du groupe Neorail, à payer à la société Sferis la somme de 260 000 euros en réparation des actes de concurrence déloyale par débauchage fautif, alors « que seul le débauchage de salariés
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00138
2 février 2010
de la clientèle (en l'occurrence AFA aurait accompli les formalités de résiliation de plusieurs clients habituels auprès d'AGRO FORM), débauchage de salariés qui ont brusquement démissionné d'AGRO FORM
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00400
15 mars 2017
dès lors qu'il ne s'accompagne pas de dénigrement ; que l'existence de manoeuvres positives de débauchage imputables à M.
2e Chambre
615e0e58c25a97f0381f553c
18 septembre 2014
: Monsieur [X], après un préavis avancé au 22 juin, a été débauché par la société OBJECTIF INTERIM AQUITAINE dès juillet; l'ensemble des intérimaires a été débauché soit, du 1er janvier au 30 septembre
Cour d'Appel
S.A. PROMEDISc/Société INNOVEX FRANCE Société ARVEM X
6253c94dbd3db21cbdd87e17
1 février 2006
Elle relève qu'ainsi faute de nouveaux contrats ou de contrats renouvelés, en particulier pour les réseaux multi produits esculape et mercure , la Sté INNOVEX a été confrontée fin 1999, à un grand nombre
6162c83bb820aa60963d8548
18 octobre 2012
La société Jack prétend que la société Naf Naf SAS a commis à son encontre des actes de concurrence déloyale en débauchant un de ses agents commercial et en utilisant son fichier client pour détourner
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210342
17 mai 2018
X... a participé activement au débauchage des équipes Consulting de la société dont il était le manager direct ou le N+2, qu'il existe de forts indices que la clause de non-concurrence contenue dans la
6253c9f1bd3db21cbdd89a0e
19 octobre 2007
la société SOGEPARK et notamment des clients hôtels faisant partie du fichier clientèle de cette dernière sous astreinte de 10 000 euros par infraction constatée oMme Nadine A... de tout acte de débauchage
cr
61372693cd58014677426b3c
5 septembre 2006
Luciano, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10e chambre, en date du 7 décembre 2005, qui, pour association de malfaiteurs, recel aggravé, usage de documents administratifs falsifiés, obtention
Pôle 1 - Chambre 3
6440d824e704a005d1ed7109
19 avril 2023
et constitutive de concurrence déloyale, outre un débauchage fautif orchestré par la société B-Flexee.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-NUVN S.A.S. 3W COMPUTERc/S.A
69725d06cdc6046d474fe5a8
21 janvier 2026
Enfin, elle qualifie d'embauche fautive le recrutement de M.
2 e chambre civile
65af660ab6c6260008b52f89
18 janvier 2024
La société Delta Neu ne rapporte aucune preuve d'actes de débauchage de ses salariés par la société EP2D.
61372316cd5801467740544f
8 avril 1998
Y..., engagé depuis le 1er juillet 1986, en qualité de VRP, par les sociétés Bernier Degeorge et Picardie serrures, a été licencié le 12 mai 1992 pour faute grave; que, contestant le bien-fondé de son
14e chambre
6033e6b2cfbaf397ba0200f0
9 mars 2017
[N], directeur clé sur le projet 'Nice'a été débauché, elle n'en justifie pas.
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01133
26 novembre 2013
parfums et la société Argeville exercent à Grasse la même activité de fabrication et négoce d'essences, matières aromatiques et composants pour la parfumerie ; que reprochant à la seconde d'avoir débauché
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