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254 résultats pour « débauchage multiple fautif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

Le débauchage de M.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00243

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

; qu'elles soulignaient que ce débauchage avait été programmé de longue date, Mme G..., responsable clientèle ultérieurement débauchée par la société SAFHIR, étant entrée dans le capital de cette dernière

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60370cd24103c7a77ada5936

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

Elle soutient ne pas avoir débauché fautivement des salariés de BSO.

Source officielle
CC

soc

6137241ecd58014677412856

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

à l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 décembre 2000) d'avoir dit que le licenciement reposait sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1 / que la faute du salarié invoquée à l'appui d'une mesure de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00486

Cassation

26 mai 2009

26 mai 2009

, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, s'estimant victime d'actes de concurrence déloyale par détournement de sa clientèle et débauchage

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00414

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

[P] et les sociétés du groupe Neorail, à payer à la société Sferis la somme de 260 000 euros en réparation des actes de concurrence déloyale par débauchage fautif, alors « que seul le débauchage de salariés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00138

Cassation

2 février 2010

2 février 2010

de la clientèle (en l'occurrence AFA aurait accompli les formalités de résiliation de plusieurs clients habituels auprès d'AGRO FORM), débauchage de salariés qui ont brusquement démissionné d'AGRO FORM

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00400

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

dès lors qu'il ne s'accompagne pas de dénigrement ; que l'existence de manoeuvres positives de débauchage imputables à M.

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0e58c25a97f0381f553c

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

: Monsieur [X], après un préavis avancé au 22 juin, a été débauché par la société OBJECTIF INTERIM AQUITAINE dès juillet; l'ensemble des intérimaires a été débauché soit, du 1er janvier au 30 septembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. PROMEDISc/Société INNOVEX FRANCE Société ARVEM X

6253c94dbd3db21cbdd87e17

Appel

1 février 2006

1 février 2006

Elle relève qu'ainsi faute de nouveaux contrats ou de contrats renouvelés, en particulier pour les réseaux multi produits esculape et mercure , la Sté INNOVEX a été confrontée fin 1999, à un grand nombre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162c83bb820aa60963d8548

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

La société Jack prétend que la société Naf Naf SAS a commis à son encontre des actes de concurrence déloyale en débauchant un de ses agents commercial et en utilisant son fichier client pour détourner

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210342

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

X... a participé activement au débauchage des équipes Consulting de la société dont il était le manager direct ou le N+2, qu'il existe de forts indices que la clause de non-concurrence contenue dans la

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CA

Cour d'Appel

6253c9f1bd3db21cbdd89a0e

Appel

19 octobre 2007

19 octobre 2007

la société SOGEPARK et notamment des clients hôtels faisant partie du fichier clientèle de cette dernière sous astreinte de 10 000 euros par infraction constatée oMme Nadine A... de tout acte de débauchage

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6440d824e704a005d1ed7109

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

et constitutive de concurrence déloyale, outre un débauchage fautif orchestré par la société B-Flexee.

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b3c

Cassation

5 septembre 2006

5 septembre 2006

Luciano, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10e chambre, en date du 7 décembre 2005, qui, pour association de malfaiteurs, recel aggravé, usage de documents administratifs falsifiés, obtention

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-NUVN S.A.S. 3W COMPUTERc/S.A

69725d06cdc6046d474fe5a8

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Enfin, elle qualifie d'embauche fautive le recrutement de M.

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CA

2 e chambre civile

65af660ab6c6260008b52f89

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La société Delta Neu ne rapporte aucune preuve d'actes de débauchage de ses salariés par la société EP2D.

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CA

14e chambre

6033e6b2cfbaf397ba0200f0

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

[N], directeur clé sur le projet 'Nice'a été débauché, elle n'en justifie pas.

Source officielle
CC

soc

61372316cd5801467740544f

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Y..., engagé depuis le 1er juillet 1986, en qualité de VRP, par les sociétés Bernier Degeorge et Picardie serrures, a été licencié le 12 mai 1992 pour faute grave; que, contestant le bien-fondé de son

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01133

Cassation

26 novembre 2013

26 novembre 2013

parfums et la société Argeville exercent à Grasse la même activité de fabrication et négoce d'essences, matières aromatiques et composants pour la parfumerie ; que reprochant à la seconde d'avoir débauché

Source officielle