chirurgicale ; qu'en décidant néanmoins qu'une intervention chirurgicale ne peut être considérée comme une atteinte corporelle non intentionnelle, soudaine et résultant d'une cause extérieure à l'assuré

à une infection nosocomiale, par ailleurs évoquée par les plaignants, s'est référé à cette cause de décès en délivrant, d'une part, le 17 novembre 2000, une commission rogatoire aux services de police

A la suite de son décès survenu dans le cadre des suites post- opératoires d'une intervention chirurgicale pratiquée le 6 avril 2002, Madame Z..., son épouse, a sollicité en son nom personnel et en sa

chirurgicale, pratiquée le 29 mai 2002 au Centre chirurgical Marie Lannelongue, ses parents, les époux X... et leurs enfants, Jessy et Ludovic, ont assigné en indemnisation le Centre chirurgical Marie

Les requérantes invoquent la participation des complications survenues suite à l’intervention chirurgicale du 29/12/2020 au décès de [M] [H].

le [...] , a subi en février 2010, une intervention chirurgicale aux Etats-Unis pour laquelle il a été hospitalisé du 8 au 10 février 2010 ; qu'il a, le 25 mai 2010, demandé le remboursement des soins

du 23 octobre 1984, consécutif à une intervention chirurgicale nécessitée par une hernie, elle-même liée à un accident du travail survenu le 12 août précédent, relevait donc de la législation sur les

de causalité avec l'intervention chirurgicale.

chirurgicale qui s'est déroulée le 30 juin 2017 au centre hospitalier universitaire de Toulouse et à un accident médical non fautif consécutif à cette infection ; 2°) de rejeter les conclusions de l'ONIAM

chirurgicales pratiquées du fait des pathologies constatées, et des conclusions des experts qui ne retiennent aucune relation de cause à effet entre le décès de Patrick X..., les blessures du 17 juin

- 20 000 euros au titre de son préjudice d'affection, lié au fait de voir souffrir sa mère avant son décès ; - 50 000 euros au titre de son préjudice d'affection, consécutif à la perte de sa mère ;

de Carole Y... et interdit toute nouvelle intervention chirurgicale ; que cette décision est donc constitutive d'une faute par imprudence engageant la responsabilité pénale du docteur Alain X... ; que

. 8.2 ' Décès par accident Au-delà des exclusions énumérées au paragraphe ci-dessus, sont exclus du risque Décès par accident: ' {'} ' Le décès survenu à la suite d'une intervention chirurgicale

    L’affaire concerne le décès de l’épouse du requérant (M me   O.) consécutivement à une intervention chirurgicale réalisée par la technique du court-circuit gastrique (bypass gastrique

A et l'infection nosocomiale contractée lors de l'intervention chirurgicale à la clinique Chénieux, au décès, et qui lui serait imputable.

Il résulte de l’instruction, et notamment du rapport d’expertise du docteur E..., que seule une intervention chirurgicale pouvait être envisagée pour traiter le kyste dont Mme F... était porteuse, à l’

de l'acte chirurgical à venir.

Une fistule pancréatico-digestive a été mise en évidence dans les suites de l'intervention, nécessitant un traitement médicamenteux et trois reprises chirurgicales effectuées les 6, 8 et 11 décembre 2021

A...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner les Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) à réparer les préjudices résultant de l'intervention chirurgicale qu'il a subie le

chirurgicale du 25 octobre 2002, ce moyen est mentionné dans les visas de l'arrêt et reçoit une réponse dans ses motifs ; qu'ainsi la cour n'a pas méconnu les dispositions précitées ; 3.