[Y] [S] de sa demande de rappel de prime décomptée sur son solde de tout compte ; Statuant à nouveau de ces chefs ; Dit que le licenciement de M.

Par ailleurs, Madame [M] produit, en pièce 13, un tableau de décompte des primes réclamées de 2013 (du 22 décembre 2013) à 2020, avec mention du temps de travail réalisé sur l'année, du taux horaire, le

Par ailleurs, Madame [G] produit, en pièce 13, un tableau de décompte des primes réclamées de 2013 (du 22 décembre 2013) à 2016, avec mention du temps de travail réalisé sur l'année, du taux horaire, du

prescription ; DEBOUTER Monsieur [SF] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions JUGER subsidiairement que le rappel de salaire sollicité est erroné, en ce qu'il ne déduit pas de ses décomptes

, sans rechercher si l'augmentation corrélative de son salaire de base ne compensait la suppression de ces primes, ni déduire cette augmentation du montant des primes dues, la cour d'appel a privé sa décision

Les primes ne présentant pas un caractère exceptionnel et bénévole et versées en contrepartie ou à l'occasion du travail doivent, selon la jurisprudence générale rappelée par les parties, être prises en

du potentiel urbain et surestimé les besoins en consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers ; ils n’ont pas réalisé d’étude de densification des zones déjà urbanisées ; ils n’ont pas pris

spécifique, correspondant à 8 690,46 € comprenant son traitement de base, une indemnité d'expatriation (40%), une indemnité spéciale, une indemnité de salaire unique, une prime de voiture, une prime de

Ensuite, il produit un décompte de prime d'intéressement lequel n'est étayé par aucun élément objectif ni élément de comparaison, de sorte qu'il n'en ressort pas, comme il le prétend, qu'il a perçu une

; qu'en l'espèce, les calculs de rappel de salaire effectués par le salarié reposaient sur une comparaison entre le décompte des Primes Horaires de Vol générées par son activité de représentant du personnel

réglant annuellement une prime inférieure au montant des indemnités prises en charge par l'assureur ; - qu'après approbation du montant de la prime ainsi proposée par le conseil d'administration les contrats

X..., confirmant le décompte des primes égales à 5 % de l'excédent brut d'exploitation (EBE) de l'atelier ; - M.

Ensuite, il produit un décompte de prime d'intéressement lequel n'est étayé par aucun élément objectif ni élément de comparaison, de sorte qu'il n'en ressort pas, comme il le prétend, qu'il a perçu une

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 juin 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, de préférence par voie électronique, du décompte

MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, TOUT EN ADMETTANT QUE, SELON LA CONVENTION COLLECTIVE, LA SOCIETE DES TRANSPORTS CITROEN N'ETAIT PAS TENUE DE DECOMPTER

au titre de la prime 2011, la société [...] a contesté le décompte définitif de la prime 2010 établi par l'assureur le 29 juillet 2011 en application de l'avenant dont elle a soutenu n'avoir eu connaissance

d'ancienneté, à ordonner la réouverture des débats à l'audience du 12 avril 2010 et à inviter les parties à fournir un décompte de la prime d'ancienneté due référence au SMIC pour le nombre d'heures que

ETABLIES PAR LUI, ON NE SAURAIT REPROCHER A L'EMPLOYEUR DE NE PAS AVOIR DECOMPTE A PART.LADITE PRIME ALORS, D'UNE PART, QUE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 20 FEVRIER 1963, DANS SON ARTICLE 34 PREVOIT QUE

licenciement sans motif réel et sérieux, Avant dire droit sur les autres demandes, Ordonné la réouverture des débats à l'audience collégiale du 12 avril 2010, Invité les parties à fournir un décompte

acquis au sein de leur collectivité ou établissement par l'intermédiaire d'organismes à vocation sociale" ; que la décision attaquée en date du 24 novembre 1987 d'où il résulterait que le maire aurait décompté