de l'existence et du bon fonctionnement des appareils de mesure et de contrôle prévus par le paragraphe 1er de la présente sous-section ; 3° La vérification du bon état des installations destinées à la distribution de l'énergie thermique situées dans

Article R4543-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 94 > 00

Code du travail

Lorsque les interventions ou travaux exigent la présence d'un travailleur en toit de cabine et que l'équipement est doté du dispositif de commande de manœuvre d'inspection, ces interventions ou travaux ne peuvent être entrepris qu'après vérification du

Article D256-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 10 > 35

Code rural (nouveau)

La durée de validité d'un contrôle est de trois ans à compter de la date de rédaction du rapport attestant du bon fonctionnement du pulvérisateur. Le propriétaire conserve le rapport d'inspection pendant cette durée.

Article 144-1

—

Les policiers réservistes sont responsables des matériels et véhicules administratifs mis à leur disposition pour l'exécution de leur mission. L'administration fournit matériels et véhicules en bon état de fonctionnement.

Article 20

—

Ces matériels sont maintenus en bon état et vérifiés au moins une fois par an.

Article 8-7

—

La rémunération des salariés chargés des contrôles n'est pas fonction du résultat des contrôles. Les temps alloués aux contrôles sont en adéquation avec le contenu des vérifications à réaliser.

Article R175-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 42 > 75

Code de la construction et de l'habitation

Les systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments font l'objet, en vue de garantir leur maintien en bon état de fonctionnement, de vérifications périodiques par un prestataire externe ou un personnel interne compétent.

Article Annexe I

—

Ces matériels doivent être entretenus en bon état et vérifiés périodiquement. Le personnel doit être formé à l'emploi de ces matériels. 4.2.

Article ANNEXE

—

Option manutention : la finalité de cet emploi est de maintenir en état de fonctionnement les matériels de manutention et de levage pour optimiser la production.

Article L346-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 65 > 33

Code de l'énergie

état de fonctionnement.

Article 226-7.11

—

Lors des appels, on doit examiner le matériel de sauvetage, le matériel de lutte contre l'incendie et tout autre équipement de sécurité pour s'assurer que ceux-ci sont complets et en bon état de fonctionnement. 3.

Article 14

—

Ils précisent également, en fonction des conditions d'exploitation des matériels, les modalités d'exercice du contrôle technique et de sa vérification ainsi que sa périodicité.

Article 110.8

—

; - défaut de prescriptions dans les textes visés ci-dessus, l'entretien, le contrôle et, le cas échéant, l'épreuve du moyen de protection s'effectuent selon les prescriptions du code du travail ou à défaut selon les recommandations du fabricant ;

Article 39

—

avec leurs véhicules, et de leurs bagages ; – un contrôle de sûreté des véhicules utilisés par ces passagers lors de l'entrée dans la zone d'accès restreint, y compris de la marchandise contenue dans les remorques, semi-remorques ou les conteneurs ;

Article R219-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 30

Code de l'environnement

La définition du bon état écologique des eaux marines prévue par le 2° du I de l'article L. 219-9 est arrêtée par le ministre chargé de l'environnement pour tous les plans d'action pour le milieu marin.

Article Annexe

—

Option parcs et jardins La finalité de cet emploi est de maintenir en état de fonctionnement les matériels de parcs et jardins et leurs équipements pour optimiser la production.

Article ANNEXE

—

Contrôler et assurer le bon fonctionnement de chaque équipement de l'installation en respectant les spécifications techniques prédéfinies. Assister l'utilisateur dans l'exploitation des équipements de l'installation. 2.

Article R4722-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 15

Code du travail

Sans préjudice du droit de prélèvement prévu à l'article L. 8113-3, l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 peut demander à l'employeur de faire procéder, par un organisme accrédité ou, à défaut d'organisme accrédité

Article 2

—

II. - A défaut de norme harmonisée, les données acoustiques sont déterminées selon la norme française homologuée applicable à la catégorie de machines dont relève le matériel considéré.

Article 23

—

Ces appareils doivent être aisément accessibles et maintenus en bon état de fonctionnement.

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