G... révélait un goût pour la mise en scène, une grande impulsivité, un déficit de gestion du contrôle pulsionnel, une paraphilie, que l'infraction reprochée avait pu être favorisée par le profil psychopathologique

COMMIS TROIS ERREURS QUI L'AVAIENT AMENE A ESTIMER QUE LE DEFICIT DE GESTION ETAIT TRES INFERIEUR A CELUI PRETENDU ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE L'EXPERT Y...

REFUSER A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARNE LE REMBOURSEMENT DE CELLES QU'ELLE PRETENDAIT AVOIR VERSEES A TORT DU 1ER JUILLET AU 31 DECEMBRE 1971, L'INTERESSE AYANT DECLARE AU FISC DES DEFICITS

a simultanément violé les articles L. 781-1-2° et L. 143-11-1 du Code du travail ; Mais attendu que d'une part, par motifs propres et adoptés, la cour d'appel a fait ressortir que l'existence d'un déficit

le GARP devait garantie de la somme versée à titre de caution, alors que, selon le moyen, la dispositions d'un contrat de gérance prévoyant le versement par le gérant d'une caution pour couvrir les déficits

époux X... étant responsables des marchandises qu'ils recevaient et du produit de leur vente et tenus de couvrir le déficit d'exploitation apparu au cours de leur gestion ; Qu'en statuant ainsi, sans

E... rappelait que sur la plainte avec constitution de partie civile du chef d'abus de confiance déposée contre lui par son employeur et visant précisément ce déficit, il avait été relaxé par jugement

invoqué était un déficit de gestion relatif à un inventaire du 15 janvier 1988, et non un défaut d'inventaire ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait tant d'une lettre du 8 mars 1988 adressée

attaqué a renversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; alors, d'autre part, que si le déficit d'inventaire peut affecter la rémunération du gérant sans limite, le déficit

, de sorte qu'en sa qualité de mandante, cette dernière est seule responsable du déficit de gestion qu'elle invoque.

susvisés bénéficient des avantages accordés par le Code du travail aux salariés et s'ils ont droit, sauf faute lourde, de conserver définitivement, chaque mois, quelle que soit l'importance du déficit

alors, selon le moyen, que le jugement définitif du conseil de prud'hommes de Montbrison, rendu le 30 avril 1986, avait estimé, dans ses motifs qui sont le soutien nécessaire de son dispositif, que le déficit

CHOISIR LA PERIODE DE PRESENTATION DE LA COLLECTION, SANS ETABLIR QUE CELUI-CI AURAIT MAINTENU SON EXIGENCE DEVANT LE REFUS DE L'EMPLOYEUR ; QUE, PAS DAVANTAGE, ELLE NE POUVAIT LUI REPROCHER UN DEFICIT

Les consorts [O]/[Y] contestent que le déficit de gestion puisse leur être imputable.

constaté et celle de 10 000 F au titre de dommages-intérêts complémentaires, " aux motifs que lors de l'inventaire habituel réalisé le 23 février 1983, un déficit d'environ 60 000 F avait été constaté

FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (REIMS, 11 JUIN 1970), D'AVOIR CONDAMNE X..., GERANT NON SALARIE D'UNE SUCCURSALE DE LA SOCIETE DES " DOCKS REMOIS ", A PAYER AUXDITS DOCKS UNE CERTAINE SOMME, A TITRE DE DEFICIT

Z... a fait apparaître un déficit en marchandises et en espèces ; Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il s'agissait, non d'un déficit de gestion mais d'un déficit d'inventaire

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que la société Y... a confié aux époux X... par acte du 20 janvier 1981 la gestion