Le délai d’acquisition de la clause résolutoire étant parvenu à expiration sans que les causes du commandement n’aient été intégralement apurées, par acte du 12 avril 2025, la SA LOGEO SEINE a fait assigner

Le délai d’acquisition de la clause résolutoire étant parvenu à expiration sans que les causes du commandement n’aient été intégralement apurées et l’attestation d’assurance n’ayant pas été communiquée

Le délai d’acquisition de la clause résolutoire étant parvenu à expiration sans que les causes du commandement n’aient été intégralement apurées, par acte du 12 septembre 2025, l'OPH HABITAT 76 a fait

Le délai d’acquisition de la clause résolutoire étant parvenu à expiration sans que les causes du commandement n’aient été intégralement apurées, par acte du 21 août 2025, la SA LOGEO SEINE a fait assigner

Le délai d’acquisition de la clause résolutoire étant parvenu à expiration sans que les causes du commandement n’aient été intégralement apurées, par acte du 22 août 2025, l'OPH Habitat 76 a fait assigner

Le délai d’acquisition de la clause résolutoire étant parvenu à expiration sans que les causes du commandement n’aient été intégralement apurées, par acte du 23 avril 2025, la SA D'HLM ELBEUF BOUCLES DE

Le délai d’acquisition de la clause résolutoire étant parvenu à expiration sans que les causes du commandement n’aient été intégralement apurées, par acte du 21 août 2025, le Foyer [O] a fait assigner

Le délai d’acquisition de la clause résolutoire étant parvenu à expiration sans que les causes du commandement n’aient été intégralement apurées, par acte du 18 août 2025, HABITAT 76, OPH du Département

Le délai d’acquisition de la clause résolutoire étant parvenu à expiration sans que la dette n’ait été remboursée, par acte du 26 août 2025, VYV3 NORMANDIE-MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE SSAM a fait assigner

de la loi du 1er septembre 1948 ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de déclarer nul ce congé, alors, selon le moyen, 1°/ que, suivant l'article 19 de la loi du 1er septembre 1948, le délai

des parcelles, justifiés par les relevés de compte correspondants), - 600 € au titre des provisions sur frais notariés, - 1 980 € au titre des frais de renégociation en vue de prorogation des délais

Le délai d’acquisition de la clause résolutoire étant parvenu à expiration sans que les causes du commandement n’aient été intégralement apurées, par acte du 31 juillet 2025, la SA LOGEAL IMMOBILIERE a

DÉCLARATION DE TRAVAUX EXEMPTÉS DE PERMIS DE CONSTRUIRE. - DÉLAI D'ACQUISITION D'UNE DÉCISION IMPLICITE DE NON-OPPOSITION (ART.

Il fait valoir que la requête est irrecevable dès lors qu'en raison de la suspension du délai d'acquisition des décisions implicites par l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation

Voici la partie pertinente de ce jugement   : «   Dans le calcul du délai d’acquisition par voie d’usucapion des biens immobiliers qui, au 8 octobre 1991, étaient en propriété sociale, le temps

Le délai d’acquisition de la clause résolutoire étant parvenu à expiration sans que les causes du commandement n’aient été intégralement apurées, par acte du 28 août 2025, l'OPH ROUEN HABITAT a fait assigner

de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) de suspendre le délai de quatre mois au terme duquel la demande de titre de séjour serait considérée comme implicitement

Dans le calcul du délai d’acquisition par usucapion des biens immobiliers en propriété sociale détenus au 8 octobre 1991 et d’acquisition d’[autres] droits réels sur les biens de ce type, le temps écoulé