exercée par la caution contre la banque est fixé au jour où la caution a su, par la mise en demeure qui lui était adressée, que les obligations résultant de son engagement allaient être mises à exécution

X... s'est porté caution réelle à hauteur de la somme de 3 000 000 francs, outre celle de 900 000 francs pour accessoires ; que ces trois engagements de caution présentaient des différences de telle sorte

durée de son engagement de caution, quand la banque avait consenti un prêt à la société cautionnée, la société Laurika, et M.

[P], de son engagement de caution, cette société n'ignorait pas que M.

en ce qu'il prononce la nullité de l'engagement de caution souscrit par M.

solidaire des époux X..., ainsi que de leur fille, Mme Z... ; que les emprunteurs ayant été défaillants, la banque a poursuivi contre les cautions l'exécution de leurs engagements ; Sur le premier

avertie ; Et attendu, en second lieu, qu'après avoir relevé qu'aucun document contemporain de l'engagement de caution n'était produit, que l'annexe à l'engagement de la caution versée au débat date du

mutuelle, accepté de cesser ses activités pour permettre la création de la société de Caution mutuelle du textile et de l'habillement (Cautexha); qu'il y était convenu qu'"une fois les engagements (en

Gabriel Y... et Mme Yolande Y... font grief à l'arrêt de juger valables les engagements de caution de M.

et violé l'article 1134 du Code civil ; 2 ) qu'à défaut de manifestation de volonté de la part de la caution de s'engager envers le nouveau bailleur, acquéreur de l'immeuble loué, le cautionnement

que rien ne prouve que le refus des banques ait trouvé sa cause dans un défaut de proposition de cautionnement par Mme Y... sans rechercher, comme elle y était invitée, si le bénéficiaire de la promesse

B... s'est engagé en qualité de caution ; qu'en retenant néanmoins que M.

", c'est-à -dire l'engagement de couverture de la CRCAM limitée à 10 ans, et son obligation de règlement qui s'étend au-delà ; qu'en décidant que leur cautionnement était à durée déterminée et ne pouvait

X... en exécution de ses engagements de caution ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir refusé d'écarter des débats les conclusions

X... d'exécuter son engagement de caution; que ce dernier a assigné le receveur des Impôts pour voir constater, en tant que de besoin prononcer, la caducité de son cautionnement en application de l'article

la caution de comprendre la portée de son engagement et d'y donner un consentement clair et non équivoque, de sorte qu'il y avait lieu d'en déduire que l'engagement de caution litigieux avait été régularisé

caution, et non d'imposer au créancier d'engager ses poursuites contre la caution dans ce même délai, la cour d'appel a dénaturé l'acte de cautionnement en violation de l'article 1134 du code civil dans

[E], seule susceptible de caractériser l'engagement personnel de celui-ci en qualité de caution, que ce défaut de signature affecte la validité même de l'engagement de caution, et que l'engagement personnel

que le terme de cet engagement ; que si l'engagement est à durée indéterminée, ils rappellent la faculté de révocation à tout moment et les conditions dans lesquelles celle-ci est exercée ; que le défaut

Pour condamner Mme [U] à payer à la banque une certaine somme en qualité de caution solidaire du prêt professionnel souscrit par la société, l'arrêt retient que son engagement de caution figure en pièce