Codes de loi français

Article 245-5.14

-Installations à courant alternatif. Les installations à courant alternatif monophasé ont une tension nominale inférieure ou égale à 250 V. Les canalisations sont prévues pour que la chute de tension maximale ne dépasse pas 5 %.

Article 28

Onduleur d'injection, ci-après désigné par le terme " onduleur " : équipement de conversion injectant dans un réseau de courant alternatif sous tension la puissance produite par un générateur photovoltaïque.

Article R1126-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 58

l'étude des performances intervient dans le cadre d'une situation d'urgence ou de menace sanitaire grave, ou lorsqu'elle concerne l'évaluation d'un dispositif médical de diagnostic in vitro prometteur dans une indication de pronostic sévère sans alternative

Article 422-251

Le prospectus du fonds de fonds alternatif peut prévoir, entre la date de centralisation de l'ordre de souscription ou de rachat et la date de livraison ou de règlement des parts ou actions par le teneur de compte conservateur des parts du fonds de fonds

Article R3131-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 00

Les services privés sont exécutés suivant trois modalités alternatives :

Article L131-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 66

d'Etat élu par l'assemblée générale ; 2° D'un magistrat des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel élu par le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel ; 3° D'une personnalité extérieure désignée

Article D161-2-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 79

La commission mentionnée à l'article L. 161-21-1 comprend : 1° Un médecin-conseil désigné par le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie ; 2° Un médecin-conseil désigné par le directeur général de la caisse centrale de la Mutualité

Article 1

Le président de la commission de contrôle est désigné alternativement par le ministre de l'intérieur et par le ministre chargé des armées, pour une période de deux ans.

Article 1

Le président est, alternativement, un notaire de chacun des trois départements.

Article D717-76-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 10

La commission est présidée alternativement par un représentant des salariés et un représentant des employeurs.

LEGIARTI000034266861

résidant rue/avenue ................, à (commune) titulaire de la catégorie B du permis de conduire en cours de validité, déclare vouloir faire circuler le bateau amphibie de type numéro de série sur l'itinéraire principal ou sur un ou deux itinéraires alternatifs

Article 3-2

Le secrétariat de la commission est assuré par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.

LEGIARTI000033107146

Techniques alternatives à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Article 227-5.01

Dispositions générales Les installations sont classées d'après les tensions d'alimentation en deux domaines : - domaine I : tensions égales ou inférieures à 50 volts en alternatif et 100 volts en continu ; - domaine II : tensions supérieures à 50 volts

Article 422-252

Le prospectus du fonds de fonds alternatif prévoit une publication au moins mensuelle de sa valeur liquidative.

Article 413-21

Le prospectus complet de l'OPCVM de fonds alternatifs prévoit une publication au moins mensuelle de sa valeur liquidative.

Article D641-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 42 > 43

Les carburants alternatifs mentionnés à l'article L. 641-4-1 du code de l'énergie comprennent notamment :

Article R332-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 34

Le conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives comprend dix-huit membres :

Article 422-253

Le règlement ou les statuts du fonds de fonds alternatifs peuvent prévoir que le rachat de parts ou actions est plafonné :

Article 1

Il est institué auprès du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives une commission consultative des marchés qui comprend :