d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, en récidive, conduite d'un véhicule malgré l'annulation du permis et contraventions connexes, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement, à quatre amendes et lui

du Code de la route, 111-2 de la Convention Européenne des droits de l'homme et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que la décision attaquée a confirmé

Etienne, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 10 février 1997 qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement, à une amende

de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement et a constaté l'annulation de son permis de conduire ; "aux motifs qu'Edwin X... était en état

attaquée, qui annule la désignation de délégué syndical de M.

Mario, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 4 février 1999, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et conduite malgré l'annulation

Selon le jugement attaqué (président du tribunal judiciaire d'Orléans, 26 novembre 2021), rendu suivant la procédure accélérée au fond, le comité social et économique d‘établissement du secteur d'activité

X... a été annulé par décision judiciaire le 2 juillet 2010 suite à une récidive de conduite d'un véhicule sous I'empire d'un état alcoolique ; qu'un permis de conduire étranger ne peut accorder plus de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Rouen, 8 janvier 2002 et Versailles

Pascal X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 22 février 2017, qui, pour conduite d'un véhicule malgré annulation du permis de conduire, l'a condamné à trois mois

[C] [Y] et de Mme [B] [I], vol en réunion et conduite d'un véhicule malgré annulation du permis de conduire. 3. Par jugement du 22 octobre 2020, le tribunal correctionnel a condamné M.

Y..., vice-président et six administrateurs, ont saisi le tribunal de grande instance pour voir prononcer la nullité des délibérations de ces assemblées lesquelles avaient constaté la démission de tous

a déclaré Martel coupable de conduite sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive légale et l'a condamné à deux mois d'emprisonnement et à 2 000 francs d'amende, avec annulation de son permis

Par jugement du 17 juillet 2014, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la demande d'annulation de cette décision formée par la société.

des conflits le soin de décider sur cette question de compétence ; qu'il est alors sursis à toute procédure jusqu'à la décision de ce Tribunal ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le trésorier principal

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2003, qui, statuant sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour conduite d'un véhicule malgré

a condamné le demandeur à un mois d'emprisonnement ainsi qu'à l'annulation de son permis de conduire sous la prévention de conduite sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive ; "1°) alors

pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a annulé le jugement entrepris qui avait constaté la nullité de la convocation par procès-verbal délivrée