inutiles, l'a condamné à 15 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 434-26 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut

articles 265 et 266 anciens du Code pénal, en vigueur au temps de la commission des faits, remplacés par les articles 450-1 et 450-3 nouveaux du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 1er juillet 1992, qui, dans la procédure suivie contre Guy Y..., du chef de diffamation non publique envers un particulier, a relaxé le prévenu et débouté

des signes et celui des produits, le faible degré de similitude de l'un pouvant atténuer le degré élevé de similitude de l'autre ; qu'en l'espèce, après avoir apprécié successivement la similitude des

d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 177 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1 et suivants du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut

. : Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Antoine X..., pris de la violation des articles 53, 54, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1, 121-3, 222-22, 222-23, 222-24, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48 et 222-48-1 du code pénal, 365-1, 591 et 593 du code de procédure pénale , défaut

unique de cassation, pris de la violation des articles 222-13, alinéa 1er, 9, 132-72, 222-44, 222-45 et 222-47, alinéa 1er, du Code pénal, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 422 et 422-1 anciens du Code pénal, 15 de la loi du 4 janvier 1991, 593 du Code de procédure pénale, défaut

le mémoire ampliatif commun à tous les demandeurs et le mémoire en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, défaut

sièges, tables et parasols semblables aux siens, créant ainsi aux yeux de la clientèle une confusion qui lui portait préjudice ; Attendu que la société Les Ponchettes reproche à l'arrêt de l'avoir déboutée

et Q 96-60.036 ; Sur le moyen unique : Attendu que le comité d'entreprise de la société SCOP Imcarvau fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Orange, 19 décembre 1995) de l'avoir débouté

maintien en détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 58 et 460 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

les intérêts civils ; Vu le mémoire ampliatif et le mémoire additionnel produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 460 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

même objet et la même activité, tout en constatant que la confusion entre les sociétés ne lui permettait pas de préciser quelle société commercialiserait les produits de l'autre, ce qui implique une similitude

fiscales est subordonné à une autorisation motivée de l'autorité judiciaire qui doit elle-même vérifier de manière concrète le bien-fondé de la demande qui lui est soumise; qu'en l'état de la parfaite similitude

de l'article 222-16 nouveau du Code pénal " ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-13, R. 624-1 et R. 624-2 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut