général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 30 septembre 1995), que la demande

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président (Paris, 5 Août 1998), que la demande

fonctions d'adjoint au chef de service des accidents du travail (cadre niveau I, échelon B), il a été nommé, le 1er février 1988, responsable du même service; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 30 septembre 1995), que la demande

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président (Paris, 2 mars 2000), que la demande d'admission sur

exécutoire en France d'un jugement du 20 février 2013 du tribunal d'arrondissement du Luxembourg et d'un arrêt du 1er avril 2015 de la cour d'appel du Grand-Duché du Luxembourg, qui ont rejeté leur demande

participer au congrès annuel de l'Association dentaire française (l'ADF) qui devait se tenir du 24 au 27 novembre 2010, la société Editions CRG (la société CRG) lui a adressé, le 14 janvier 2010, une "demande

Fort-de-France, 14 décembre 2000 et 15 février 2001), que par décision du 30 octobre 2000, le juge-commissaire de la liquidation judiciaire de la société Compagnie bois tropicaux (CBT) a sursis à statuer sur la demande

Bernard X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de l'EARL Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation

provisionnel une créance de cotisation foncière des entreprises le 18 février 2015, le comptable chargé du recouvrement, responsable du pôle de recouvrement spécialisé de la Haute Garonne (le comptable) en a demandé

qu'ayant déclaré à titre provisionnel une créance de cotisation foncière des entreprises le 18 février 2015, le comptable du pôle de recouvrement spécialisé de la Haute-Garonne (le comptable) en a demandé

par des fonctionnaires de police avisés le 6 avril précédent que l'intéressé, de nationalité algérienne, avait été invité par décision préfectorale du 26 février 1998, faisant suite au rejet de sa demande

à l'annulation de la décision en date du 7 octobre 1994 par laquelle le directeur de l'office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'admission au statut de réfugié ; 2°

(la société), une créance à titre provisionnel, a demandé l'admission définitive de sa créance ; que par ordonnance du 21 avril 1998, le juge-commissaire a déclaré irrecevable comme tardive cette demande

factures cédées demeurées impayées, en tant que subrogée dans les droits de la société Work ; que le liquidateur de la société débitrice a contesté cette déclaration ; Attendu que, pour rejeter la demande

provisionnel une créance de cotisation foncière des entreprises le 4 mars 2015, le comptable chargé du recouvrement, responsable du pôle de recouvrement spécialisé de la Haute Garonne (le comptable) en a demandé

provisionnel une créance de cotisation foncière des entreprises le 2 avril 2015, le comptable chargé du recouvrement, responsable du pôle de recouvrement spécialisé de la Haute-Garonne (le comptable) en a demandé

; que, par un arrêt du 26 janvier 1996, ayant force de chose jugée, la cour d'appel de Lyon a donné acte à la société Zannier de ce qu'elle se désistait de l'instance contre la société, a rejeté sa demande