Z... avait demandé la comparution personnelle de M.

Saisie d'une demande d'audition de M. Molins en qualité de témoin, la commission d'instruction a ordonné, par décision du 17 août 2021, les auditions concomitantes de Mme [W], MM.

; Vu l’impossibilité de déterminer si le patient souhaite être assisté par un avocat ; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours; Vu l’absence de demande

; Vu les conclusions de Maître Grégoire BROECKAERT, avocat commis d’office en application de l’article L 3211-12-2 alinéa 2 du Code de la Santé Publique déposées le 7 avril 2026 ; Vu l’absence de demande

mineur [J] [C]-[O] avait demandé à être entendu dans le cadre de la procédure opposant ses parents ; que, pour rejeter la demande d'audition ainsi sollicitée, la cour d'appel a retenu que [J], âgé de

la chambre d'accusation ne pouvait confirmer l'ordonnance du magistrat instructeur ayant rejeté la demande d'audition de témoins émanant de Jean-Paul Y... alors que cette ordonnance devait être annulée

En l’espèce toutefois, la cour d’appel a rejeté la demande d’audition au fond, et non en raison du fait que le requérant ne l’avait pas déjà formulée devant le juge de première instance.

Sur le fond, il indique que les diligences de la Préfecture auprès du Consulat de Guinée n’est pas utile dès lors que les pièces jointes auprès de la demande d’audition ne sont manifestement pas suffisantes

l'audition d'un témoin ; que la Cour a entendu les parties et le ministère public sur cette demande ; qu'après en avoir délibéré, les juges du fond ont ordonné l'audition ; que le président a constaté

a fait savoir par lettre du 5 septembre 2013 qu'il renonçait à cette demande d'audition mais maintenait l'ensemble de ses autres demandes transmises par commission rogatoire internationale, en date du

A appel sur ordonnance de rejet de demande d'audition de mineurs COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 21 MARS 2016 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT ET UN MARS DEUX

autrui ; Vu les conclusions de Maître Me Dylan FERRARO ROGHI, avocat commis d’office en application de l’article L 3211-12-2 alinéa 2 du Code de la Santé Publique déposées le 25 mai 2026 à 13h37; Si demande

motifs qu'" après avoir entendu l'avocat général et l'avocat du prévenu sur ce point, la cour a rejeté la demande d'audition de témoins, ceux-ci ayant été entendus devant le tribunal " ; "alors qu'aux

d'audition de témoins non acquis aux débats ; " aux motifs que les témoins dont le défenseur de Pierre X... demande l'audition n'ont été ni cités ni dénoncés par la défense ; que, s'agissant de témoins

été présentée par le demandeur avant le prononcé de l'ordonnance de renvoi, pour en déduire qu'il convenait de rejeter la demande d'audition de Frédéric Y... en qualité de témoin, la cour d'appel a violé

notamment contre eux des chefs de faux en écriture publique et complicité, complicité de trafic d'influence et de corruption, usage de faux, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant leur demande

même établissement, Vu la saisine du juge du tribunal judiciaire de Lyon par le directeur du CH du [6] le 17 octobre 2017 à 12h12, enregistrée le même jour, aux 'ns de maintien de la mesure avec demande

X..., né le 16 novembre 2003, chez sa mère et aménagé le droit de visite et d'hébergement du père, l'exercice de l'autorité parentale étant conjoint ; Attendu que, pour rejeter la demande d'audition