Codes de loi français

Article 12

indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront faites suivant les correspondances fixées au tableau ci-dessous : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Grades et échelons Grades et échelons Chef inspecteur divisionnaire

Article 4

militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnées à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Inspecteur divisionnaire

Article 16

I. - Peuvent être promus au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense au choix, après inscription sur un tableau d'avancement établi annuellement, les ingénieurs civils de la défense ayant atteint le 4e échelon de leur grade depuis au moins

Article T 55

. - En outre, dans les établissements de 1re catégorie d'une surface exceptionnelle, dotés d'un éclairage de sécurité du type 1 ou 2, par une dérogation aux dispositions de l'article EC 15 (§ 3), des tableaux divisionnaires peuvent être admis sous les

Article 1

Chacun des corps de contrôleurs divisionnaires comprend un grade doté de sept échelons.

Article 15

Les fonctionnaires promus au grade d'ingénieur divisionnaire sont reclassés conformément au tableau suivant :

Article 8

La nomination dans l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel est prononcée par arrêté du ministre de l'intérieur, pour une durée maximale de quatre ans renouvelable, sans que la durée totale dans un même emploi puisse excéder huit ans.

Article 15

Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les agents occupant l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat ou celui de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France créés

Article 6

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de contrôleur divisionnaire est fixée comme suit :

Article 8

La durée passée dans chacun des échelons du grade de contrôleur divisionnaire est fixée ainsi qu'il suit :

Article 19

Peuvent être promus au grade d'ingénieur divisionnaire des sciences géographiques et du numérique les ingénieurs des sciences géographiques et du numérique ayant atteint depuis au moins deux ans le 4e échelon de leur grade et justifiant, en position d'activité

Article 13

de police ; 6° Trois ans pour les 9e et 10e échelons du grade de commissaire de police et les 4e, 5e et 6e échelons du grade de commissaire divisionnaire de police ainsi que les 1er, 2e, 3e et 4e échelons du grade de commissaire général de police ; 7

Article 8

Les nominations aux emplois du corps des contrôleurs divisionnaires sont faites par décision du président du conseil d'administration de l'exploitant public concerné.

Article 4-2

L'accès à l'échelon spécial du grade d'inspecteur divisionnaire se fait au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement.

LEGIARTI000021257203

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Corps de conception et de direction de la police nationale Commissaire divisionnaire de police 18 %

Article 9

Les ingénieurs des travaux divisionnaires sont reclassés dans le nouveau grade d'ingénieur des travaux divisionnaire au 1er août 1996, conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Echelons Ancienneté

Article 2

La rémunération est perçue par la recette divisionnaire de la garantie et des services industriels ; les recettes correspondantes sont comptabilisées aux produits divers du budget.

Article 14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 25

Dans les professions agricoles, en vue de la désignation des assesseurs, représentant respectivement les salariés et les non-salariés, l'inspecteur divisionnaire des lois sociales en

Article 22

Les ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles sont, au 1er août 1994, intégrés dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, créé par le présent décret, et reclassés conformément au tableau ci-dessous : SITUATION ANCIENNE

Article 7

Les contrôleurs et les contrôleurs du service automobile de France Télécom nommés dans le corps des contrôleurs divisionnaires sont classés conformément au tableau ci-après :