et les salariés non repris licenciés.

Par arrêt en date du 10 janvier 2018, la Cour de cassation a annulé l'arrêt de la cour d'appel en ce qu'elle a débouté le salarié de ses demandes de dommages-intérêts au titre du préjudice correspondant

- Ordonnait à l'employeur à remettre au salarié les bulletins de paie rectifiés. - Disait n'y avoir lieu à astreinte et à exécution provisoire. - Déboutait les parties du surplus de leurs demandes

[M] de l'ensemble de ses demandes ; à titre incident : - Condamner M.

; le juge forme sa conviction au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles

Par conclusions transmises le 4 août 2017 par voie électronique, auxquelles il est fait expressément référence, la société MCA demande à la cour de : - Rejeter l'ensemble des demandes de Mme [A], - condamner

Elle décrit ensuite un certain nombre de tâches qu'elle demande au salarié d'exécuter : « Saisir les bugs dans Jira aussitôt que tu détectes une anomalie.

2015 n'est pas établie Concernant la réalité des faits "d'agression", la cour constate qu'une déclaration d'accident de travail ayant pour objet "échange verbal" a été établie le jour-même à la demande

[J] demande à la cour d'infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de ses demandes en rappel de salaires et demande indemnitaire fondées sur la règle ' à travail égal, salaire égal ' et sur les articles

Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, le médecin du travail formule également des indications sur l'aptitude du salarié à bénéficier d'une formation destinée à lui proposer un poste adapté

Le lendemain, soit le 27 novembre 2014, vous avez réitéré votre refus d'utiliser le tracteur à chenilles devant Monsieur [G], gérant.

En réponse aux moyens de Mme [Y], la société Pharmafield Groupe soulève l'irrecevabilité des demandes de la salariée dès lors qu'il ne s'agit pas de demandes nouvelles, et qu'il n'a pas été demandé à la

valide, - débouter le salarié de ses demandes, à titre subsidiaire, - dire et juger que le salarié ne démontre pas avoir réalisé des heures supplémentaires, - débouter le salarié de ses demandes

Par acte du 4 août 2015, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Paris d'une demande en indemnité pour violation du statut protecteur, pour préjudice moral et pour préjudice résultant de l'exécution

La société qui emploie plus de 10 salariés applique la convention collective des entreprises de propreté. Le salarié a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 31 mars 2009.

cadres pour étayer ses allégations sur la nature juridique du STIP ; ' Il est de jurisprudence constante que le juge, sur la base d'une demande formulée par le salarié, dans une situation de disparité

Il apparaît, toutefois, que dans le dispositif de la décision, il est précisé que le salarié est débouté de l'intégralité de ses demandes ce qui implique que la demande concernant l'avertissement a été

Elle explique que le salarié a demandé la communication du décompte de ses heures de travail en réponse à la demande d'explications de l'employeur sur plusieurs retards constatés. Elle ajoute que M.

de réformation de l'ordonnance en date du 12 février 2018 ; la confirmer en tous ses points ; débouter Mme [S] et Mme [K] de l'ensemble de leurs demandes ; A titre subsidiaire, rejeter la demande

Mais, de façon constante tout au long de la procédure jusqu'à l'audience devant la cour, M.