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304 762 résultats pour « demande du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

5fd9733c0e26b1605603657d

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

et les salariés non repris licenciés.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdac60a217482583ad78cdf

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Par arrêt en date du 10 janvier 2018, la Cour de cassation a annulé l'arrêt de la cour d'appel en ce qu'elle a débouté le salarié de ses demandes de dommages-intérêts au titre du préjudice correspondant

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fd933441fc09e1407f45f31

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

- Ordonnait à l'employeur à remettre au salarié les bulletins de paie rectifiés. - Disait n'y avoir lieu à astreinte et à exécution provisoire. - Déboutait les parties du surplus de leurs demandes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca8377ba382373b28e409e

Appel

22 septembre 2020

22 septembre 2020

[M] de l'ensemble de ses demandes ; à titre incident : - Condamner M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fdb902ff6df136e94736053

Appel

22 février 2019

22 février 2019

; le juge forme sa conviction au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd9e6f16149d326bba8d079

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Par conclusions transmises le 4 août 2017 par voie électronique, auxquelles il est fait expressément référence, la société MCA demande à la cour de : - Rejeter l'ensemble des demandes de Mme [A], - condamner

Source officielle
CA

11e chambre

5fd99ed7dfb0689189f8504c

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Elle décrit ensuite un certain nombre de tâches qu'elle demande au salarié d'exécuter : « Saisir les bugs dans Jira aussitôt que tu détectes une anomalie.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd931e400c41811f04fff78

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

2015 n'est pas établie Concernant la réalité des faits "d'agression", la cour constate qu'une déclaration d'accident de travail ayant pour objet "échange verbal" a été établie le jour-même à la demande

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd875b617806a0d282c1210

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

[J] demande à la cour d'infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de ses demandes en rappel de salaires et demande indemnitaire fondées sur la règle ' à travail égal, salaire égal ' et sur les articles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca6282936f314a7a2add5c

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, le médecin du travail formule également des indications sur l'aptitude du salarié à bénéficier d'une formation destinée à lui proposer un poste adapté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9515149c6333a3de49932

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Le lendemain, soit le 27 novembre 2014, vous avez réitéré votre refus d'utiliser le tracteur à chenilles devant Monsieur [G], gérant.

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9b816695925ade68b69ee

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

En réponse aux moyens de Mme [Y], la société Pharmafield Groupe soulève l'irrecevabilité des demandes de la salariée dès lors qu'il ne s'agit pas de demandes nouvelles, et qu'il n'a pas été demandé à la

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af5

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

valide, - débouter le salarié de ses demandes, à titre subsidiaire, - dire et juger que le salarié ne démontre pas avoir réalisé des heures supplémentaires, - débouter le salarié de ses demandes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca7c99de223c6b50fe29f6

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Par acte du 4 août 2015, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Paris d'une demande en indemnité pour violation du statut protecteur, pour préjudice moral et pour préjudice résultant de l'exécution

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca60d676f07948639d148f

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

La société qui emploie plus de 10 salariés applique la convention collective des entreprises de propreté. Le salarié a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 31 mars 2009.

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CA

Ch. Sociale -Section A

5fd909b6161223a247f5451d

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

cadres pour étayer ses allégations sur la nature juridique du STIP ; ' Il est de jurisprudence constante que le juge, sur la base d'une demande formulée par le salarié, dans une situation de disparité

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CA

11e chambre

5fda0ea4a1367c518bb36274

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Il apparaît, toutefois, que dans le dispositif de la décision, il est précisé que le salarié est débouté de l'intégralité de ses demandes ce qui implique que la demande concernant l'avertissement a été

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CA

4eme Chambre Section 2

5fca4c148df58966999a2970

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Elle explique que le salarié a demandé la communication du décompte de ses heures de travail en réponse à la demande d'explications de l'employeur sur plusieurs retards constatés. Elle ajoute que M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fdbbe3b83c74f9d5baff9a5

Appel

1 février 2019

1 février 2019

de réformation de l'ordonnance en date du 12 février 2018 ; la confirmer en tous ses points ; débouter Mme [S] et Mme [K] de l'ensemble de leurs demandes ; A titre subsidiaire, rejeter la demande

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CA

5e Chambre

5fdbb57f94f8349485c06de3

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Mais, de façon constante tout au long de la procédure jusqu'à l'audience devant la cour, M. 

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