[N] [Y] docteur en chirurgie dentaire, orthodontiste [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477

- Kammergesetz) and the professional rules for dentists (Berufsordnung der Landeszahnärztekammer Baden- Württemberg), delegated a range of his tasks in orthodontic treatment to his assistants and moreover

qu'il a été procédé à un examen clinique (orthodontiste) de l'assuré.

du 11 mai 2006 destinée à régir les rapports entre les chirurgiens dentistes et les caisses d'assurance maladie ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article

Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) a refusé de lui accorder le droit d'exercer la profession de chirurgien-dentiste

ayant été à nouveau donnée à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du Conseil national des chirurgiens-dentistes

chirurgiens-dentistes d'enregistrer la nouvelle répartition de son capital social, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Considérant ce qui suit : Mme C... a été recrutée en 2003 par la commune de Gennevilliers par des contrats à durée déterminée régulièrement renouvelés pour assurer les fonctions d’orthodontiste au centre

annexée à l'arrêté ministériel du 27 mars 1972 ; Attendu que, selon le premier de ces textes, la prise en charge par les organismes de sécurité sociale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes

, les éléments recueillis ne lui permettant pas de déterminer si son associé unique, la société de droit grec " Orthodontiko Odontiatreio toy Hamagelou Monoprosopi Ike ", exerce la profession de chirurgien-dentiste

Il résulte de ces dispositions que le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes, qui doit refuser l'inscription au tableau d'une société d'exercice libéral de chirurgiens-dentistes dont

neither possessed any dental equipment nor employed a dentist.

En annexe, la CNSD s'engage, pour les chirurgiens-dentistes, à respecter un barème contractuel de traitement prothétique, à établir un devis, que la mutuelle remboursera si le devis est accepté, selon

En tant que chirurgien-dentiste, le Dr [D] se devait de prendre ce risque en considération.

The applicant is a dentist and member of the Lower Saxony Association of Contractual Dentists ( Kassenzahnärztliche Vereinigung Niedersachsen ) (“the Association”), the self-governing body of the contractual

A school dentist service is organised; a dental officer (Vertrauenszahnarzt) supervises the school dentists.

Le 1er septembre 2016, l'orthodontiste, alors en charge du traitement, a constaté que cette dent s'était déchaussée et était devenue mobile.

BOUCHAOUI, Greffier Décision du 18 mai 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 25/05422 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEOP EXPOSÉ DU LITIGE Selon bon de commande du 16 novembre 2023, Mme [D] [E], chirurgien-dentiste