Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B..., qui est chirurgien-dentiste et orthodontiste, et M.B..., qui est chirurgien-dentiste, ont exercé leur activité sous la forme d'entreprises

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A..., qui est chirurgien-dentiste et orthodontiste, a exercé son activité sous la forme d'une entreprise individuelle jusqu'à la création

C..., chirurgien dentiste disposant d'une compétence en informatique ; que l'article L. 113-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que « la qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire,

L'entreprise exploite un laboratoire de prothésiste dentaire réalisant des moulages en plâtre et des appareils orthodontiques à base d'empreintes des clients envoyées par des dentistes et orthodontistes

par un praticien autre que Mme X..., dentiste conseil de la caisse, la cour d'appel, qui s'est ainsi immiscée dans l'organisation du contrôle médical et a empiété sur les pouvoirs dévolus à la Caisse de

COLLET, greffier * * * EXPOSE DU LITIGE En 2007, Madame [P] [V] a été traitée pour une sinusite par son médecin traitant qui l'a adressée en 2008 pour consultation au Docteur [O] [Z], orthodontiste

Pour l'application de ces dispositions, qui seules régissent la tarification et la prise en charge des soins par l'assurance maladie, le chirurgien-dentiste doit s'entendre, à la fois, du chirurgien-dentiste

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été victime le 27 mars 2002 d'une agression par le fils d'une patiente à l'occasion de son activité de chirurgien-dentiste

A..., orthodontiste qui lui avait prodigué des soins, en sollicitant le prononcé d'une sanction disciplinaire ; que M.

CONSEIL D'ETAT LE 30 MARS 1978, LA REQUETE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTREE LE 10 AVRIL 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 24 NOVEMBRE 1978, PRESENTES POUR LA FEDERATION DES CHIRURGIENS DENTISTES

Par une décision du 17 novembre 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a, sur appel du Syndicat des orthodontistes de France, relaxé M.

Vu la procédure suivante : Le syndicat des orthodontistes de France a porté plainte contre Mme A B devant le conseil départemental de Paris de l'ordre des chirurgiens-dentistes, qui a transmis cette plainte

. : - une consultation de surveillance annuelle auprès de l'orthodontiste, - le déficit fonctionnel a été total du 2 au 10 juin 2005 inclus et le 25 janvier 2010 ; partiel à 25 % du 11 juin au 3 juillet

en date du 16 MARS 2021 rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU RG numéro : 18/00383 EXPOSE DU LITIGE Le Docteur [D] [A], de nationalités française et suisse, médecin-orthodontiste

Vu la procédure suivante : Le syndicat des orthodontistes de France (SDOF) a porté plainte contre M. A B devant le conseil départemental du Val-d'Oise de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

X... de valoriser son métier de dentiste par une spécialisation d'orthodontiste dispensé par C. I. S. C. O ; que LA MUTUALITE FRANCAISE DU JURA a accepté la formation de M.

d'octobre 1993, Mme X... a subi la dévitalisation d'une dent saine, destinée à servir de pilier à une prothèse dentaire ; qu'au cours de cette opération, réalisée par le remplaçant de Mme Y..., chirurgien-dentiste

dentistes ; Vu l'arrêté ministériel du 19 novembre 1980 approuvant le règlement relatif à la qualification des chirurgiens dentistes en orthopédie dento-faciale ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et