, achat-vente de véhicules automobiles neuf et occasion.

réelle et sérieuse, * 424, 69 € au titre des salaires, * 42, 46 € au titre des congés payés afférents, * 82, 75 € à titre de rappel de primes, * 200, 75 € à titre de remboursement de frais de dépannage

[N] produise une facture de dépannage de son véhicule datée du jour du retard, ce qui démontre la réalité de la panne, il ne s'explique quant au laps de temps écoulé entre l'heure prévue de sa prise de

Le premier juge a estimé que la société BSA dépannage retenait le véhicule sans titre, faisait obstacle au droit dont la société Pacifica disposait en tant que propriétaire du véhicule de pouvoir en

A tout le moins l’intervention du dépanneur le 18 juin 2024 peut laisser supposer qu’une immobilisation serait intervenue mais la facture ne mentionne pas l’adresse de dépose du véhicule, de sorte que

dépanné.

X... a établi un ordre de dépannage pour le véhicule de Mme Z..., pris en charge à La Varenne Saint Hilaire à 19h50 après un départ à 18h50, mentionnant une fin d'intervention à 20h50 et une fin de mission

', des véhicules confiés ou des véhicules désignés, qu'au moment du sinistre le véhicule Iveco ne figurait pas dans la liste des véhicules désignés, qu'il n'avait pas été confié par un client, que le véhicule

s'y rattachant dépannage de tous véhicules importation et exportation, le tout au sein du réseau Point S.

fait référence à une carte et à un véhicule précis qui serait immatriculé [Immatriculation 11] ; la société PARCOURS n'explique pas comment elle ne pouvait pas connaître les véhicules auxquels les cartes

B... était ouvrier plaquiste au sein de l'entreprise de son père et que, s'il n'est pas contesté qu'il a été chargé d'appeler le dépanneur du véhicule, il ne peut être déduit de cette mission ponctuelle

X... a établi deux ordres de dépannage : • l'un pour le véhicule de M.

Y... a ensuite produit à son employeur, dès le 22 août 2011, la facture d'intervention de l'entreprise de dépannage de son véhicule ; qu'or, la S.A.S.

Depuis sa création, la CARSAT Centre-Ouest a classé la société [7] sous le code risque 502ZH : « Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage).

, facture de dépannage de son véhicule en date du 1er février 2011, facture EDF du 17 mai 2013).

pas moins que ce dépanneur a indiqué s'être déplacé le matin du sinistre, avoir vu la voiture sur parpaings, et qu'il a établi une facture produite aux débats pour ce dépannage.

[L] [U] a ensuite produit à son employeur, dès le 22 août 2011, la facture d'intervention de l'entreprise de dépannage de son véhicule. Or, la S.A.S.

Le cahier des charges du dépannage/remorquage des véhicules légers de la société ESCOTA indique que le salarié dispose d'une demi-heure pour se rendre sur les lieux de l'accident à compter de l'appel.

[W] [D] a été engagé en qualité de mécanicien automobile et de dépanneur par la SARL AGLD ( assistance garage Laloi dépannage ), exerçant à [Localité 5] et à [Localité 3] une activité de dépannage remorquage

en cas de renfort le salarié n'est appelé que si le salarié d'astreinte est déjà en intervention (R) ou si le salarié de premier renfort n'est pas disponible (R2, R3) ; que le cahier des charges du dépannage