tous les treize jours ouvrés, entre le 1er mars 1996 et le 17 novembre 1996, on décompte pas moins de 95 dépassements à trois plongées et 12 dépassements à quatre plongées par jour pour un moniteur, soit

tous les treize jours ouvrés, entre le 1er mars 1996 et le 17 novembre 1996, on décompte pas moins de 95 dépassements à trois plongées et 12 dépassements à quatre plongées par jour pour un moniteur, soit

la moitié des sommes dues à Madame [V] [C] ou celle de 8.500,00 euros ; CONDAMNE Madame [P] [J] aux dépens de l'incident ".

Arnaud X... de mort, avec l'ordre de remplir une condition, en l'espèce l'obtention de la moitié de la valeur de la société Insula ; "aux motifs qu'il ressort de l'information judiciaire et des investigations

de la moitié de la chaussée d'une largeur de 6,70 mètres et présentant un cueilleur de maïs équipé de "pointes" ; qu'il n'est pas contesté non plus que le véhicule-pilote qui le précédait ne portait pas

U... coupable de blessures involontaires avec incapacité supérieure à trois mois par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur ayant faut usage de cannabis, de l'avoir condamné à la peine de dix mois

jusqu'au minimum légal le plus élevé ; que le maximum encouru est de 14 ans; que la somme des condamnations à l'emprisonnement exécutées par Régis X... ne dépasse pas ce maximum, qu'il y a lieu

Robert X..., domicilié à Mont-sous-Vaudrey (Jura), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1991 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de : 1 / L'Union de recouvrement des cotisations

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, Mme Ridé, MM. Brissier, Desjardins, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, Mme Ridé, MM. Brissier, Desjardins, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

X... et Y... coupables de dépassement de la durée légale hebdomadaire du travail effectif, dépassement de la durée maximale quotidienne de travail effectif, dépassement d'au-moins 1 heure et 30 minutes

et qu'il résultait du courrier de la banque Monte Paschi produit par les consorts [P]-[N] qu'ils avaient déposé le 19 mars 2015 une demande de prêt de 600 000 euros sur une durée de 15 ans au taux de

d'en rapporter la preuve contraire ; qu'il est au moins établi que le navire a été occupé par des éléments extérieurs à l'équipage et qu'il en est résulté diverses contraintes ; "alors qu'il résulte

Les derniers comptes annuels de la société déposées au greffe au titre de l'exercice 2021 font apparaître que la société a subi une perte de plus de la moitié de son capital social, ce qui témoigne du

  » Ce paragraphe précise ensuite que pareille prorogation ne peut être renouvelée qu’une seule fois et qu’en tout cas, les délais prévus par l’article   303 ne peuvent pas être dépassés de plus

de 18 % la valeur de poids admissible donnée dans les catalogues de la société Duwicquet (fabricant des rayonnages) ; qu'ils ont fait observer que plus les palettes sont lourdes, plus le degré de sécurité

[Z] [J] d'une hauteur de plus de deux mètres et plantés à moins de deux mètres du terrain de M. et Mme [X]. M.

devait être déposée et préciser les faits interruptifs de la prescription entre l'arrivée du délai de trois ans à compter de la date à laquelle chaque déclaration mensuelle devait être déposée et la date