, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour faux et usage, escroqueries, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches : Attendu que MM.

France, dont le siège social est ..., défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 5.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat aux Conseils, pour la société Schneider Electric SE.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 8.

; Attendu que la société Allianz fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors selon le moyen "que pour les baux d'habitation en cours au 23 février 1986, le congé donné par le bailleur pour vendre

Sur le moyen pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 5.

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

; Attendu que la société Allianz fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors selon le moyen "que pour les baux d'habitation en cours au 23 février 1986, le congé donné par le bailleur pour vendre

d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de Mme Anne-Marie, Jeanne B..., demeurant ... (16ème), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 3.

3 / de la société Médical system services(M2S), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens

et le procès-verbal de description... " ; qu'il n'est pas contesté que le cahier des conditions de vente déposé le 12 mai. 2011 au greffe du juge de l'exécution se réfère en page 7 au procès-verbal descriptif

chambre), au profit de la société à responsabilité limitée FMJ, dont le siège est à Bourgoin Jallieu (Isère), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 5.