Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 16 rue de Bourgogne a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté n° DP 075 107 22

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Nouméa Renting a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de prononcer la décharge des rappels de taxe de solidarité

correspondant au projet actuel, soit le 18 mars 2015, il existait une zone humide en rive gauche ; par suite l'étude d'impact ne souffre d'aucune inexactitude sur ce sujet ;l'étude d'impact procède à une description

Sur la nullité du contrat en raison de l’absence de description suffisante des prestations d’hébergement et des conditions générales d’assurance Aux termes de l’article L 221-8 du code de tourisme, « 

de précision les effets prévisibles du projet au regard des critères prévus par la loi ; que cette étude comportait, en particulier, une description suffisante du projet de programmation cinématographique

la procédure suivie en raison du faible niveau de l'inflation durant la période considérée ; Considérant, en sixième lieu, que l'étude d'impact jointe au dossier de l'enquête publique contient une description

comparant à l'audience par le biais de la téléphonie Appelant d'une ordonnance (R.G. 24/02309) rendue le 26 juillet 2024 par le Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire BORDEAUX suivant

Enfin, si, en se bornant à indiquer qu'en dehors de l'emprise des constructions à démolir, le terrain est " végétalisé ", la notice ne peut être regardée comme comportant une description suffisante de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

d'impact relative aux effets du projet sur l'animation et le développement économique des centres-villes voisins, d'information complète portant sur les flux de circulation générés par le projet, et de description

suffisante dans la mesure où il expose l'invention de façon suffisamment claire et complète pour qu'un homme du métier puisse l'exécuter et où la description du brevet et les nombreuses figures qui l'accompagnent

Néanmoins, il est exact que ces documents ne permettent pas de connaître suffisamment l'implantation et la consistance des travaux.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2022, M. D... C... et Mme F...

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 6 juillet 2021, le 9 juillet 2021 et le 12 novembre 2021, M.

Dans ces conditions, le dossier mis à la disposition du public ne comporte pas de description suffisante des modalités prévues pour constituer cet apport.

Vu la procédure suivante : Par une requête, deux mémoires complémentaires et deux mémoires en production de pièces complémentaires enregistrés les 1er décembre 2021, 13 décembre 2021, 23 février 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 7 mars 2022, 27 septembre 2022, 28 avril et 21 septembre 2023, Mme A C et Mme E F, représentées par Me Chauvat, demandent

- une description de la localisation du projet ; () / 3° Une description des aspects pertinents de l'état initial de l'environnement, et de leur évolution en cas de mise en œuvre du projet () ; / 4° Une

Enfin, la description des travaux envisagés dans la notice est suffisamment claire pour permettre à la commune de Toulouse de comprendre la nécessité de la destruction de la toiture terrasse existante.

Il justifie ainsi d'un intérêt suffisant à contester les permis de construire litigieux.