Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. )
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. )
305 résultats pour « devis et bons de commande »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000051239852
En cas d'acceptation, le présent devis doit mener à la signature d'un bon de commande permettant la réalisation des obsèques dans les délais réglementaires prévus aux articles R. 2213-33 et R. 2213-35 du code général des collectivités territoriales (CGCT
Article R4543-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 94 > 00
Lorsque les interventions ou travaux exigent la présence d'un travailleur en toit de cabine et que l'équipement est doté du dispositif de commande de manœuvre d'inspection, ces interventions ou travaux ne peuvent être entrepris qu'après vérification du
Article R2121-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 02
Pour les accords-cadres et les systèmes d'acquisition dynamiques définis à l'article L. 2125-1, la valeur estimée du besoin est déterminée en prenant en compte la valeur maximale estimée de l'ensemble des marchés à passer ou des bons de commande à émettre
Article R5132-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 03
En l'absence de prescription électronique, ces informations sont mentionnées sur l'ordonnance ou le bon de commande, en y apposant le timbre de l'officine.
Article 5
Son taux peut être porté à un montant supérieur à 60 % du montant du marché ou du bon de commande.
Article ANNEXE art. 8
Toutes les canalisations de gaz, les vannes, les appareils de chauffage ainsi que les dispositifs de commande et de sécurité doivent faire semestriellement l'objet d'une vérification de bon fonctionnement.
Article R5132-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 37 > 83
règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires, sur présentation, par le pharmacien ou le médecin, ou à défaut le directeur de l'armement, attaché à l'entreprise maritime, et responsable de la détention des médicaments, du bon
Article R5139-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 52
Les bons de commande et les bons de livraison sont conservés pendant trois ans pour être présentés à toute réquisition des autorités de contrôle.
Article L443-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 54
de commande établi par l'acheteur ou d'un contrat passé avec le commissionnaire ou le mandataire.
Article 1
Champ d'application En application des dispositions de l'article 4 du décret du 21 octobre 1981 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités d'établissement des certificats d'acquisition, des titres en tenant lieu et des bons de commande des produits
Article 56
La ventilation assure en permanence, y compris en cas d'arrêt de l'équipement, notamment en cas de mise en sécurité de l'installation, un balayage de l'atmosphère du local, compatible avec le bon fonctionnement des appareils de combustion, au moyen d'ouvertures
LEGIARTI000026210570
tableau des aménagements réalisés ou prévus (1) pour optimiser le poste de travail et l'environnement du travailleur handicapé (cf. dossier) ; ― la copie des justificatifs correspondants aux aménagements réalisés (factures acquittées...) ou prévus (devis
Article L371-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 80
Les départements peuvent être maître d'ouvrage ou exercer une mission d'assistance à maître d'ouvrage dans le cadre des règles de la commande publique pour tous les travaux contribuant à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques
Article 30
antérieure au premier jour du mois qui suit celui de l'entrée en vigueur de la présente loi ; 2° Les livraisons ou importations faites pour des biens acquis ou fabriqués sur place destinés à des travaux de construction immobilière pour lesquels des devis
Article 230-6.10
Les feux sont commandés par un tableau d'allumage installé en timonerie ou au poste de conduite, équipé d'un interrupteur et d'un témoin de bon fonctionnement. 5.
Article 9
Conseil d'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget et de la gestion administrative des opérations immobilières de la direction de l'équipement du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons
Article 7
de commande ; - les projets de transaction avant transmission au tiers pour signature.
Article 20
s'agisse de l'ensemble du marché ou d'une tranche pour laquelle un délai d'exécution partiel ou une date limite a été fixé, il est appliqué une pénalité journalière de 1/3 000 du montant hors taxes de l'ensemble du marché, de la tranche considérée ou du bon
Article L122-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 64
par un concessionnaire d'autoroute pour les besoins de la concession est régi par la présente section, à l'exception des marchés : 1° Régis par le titre préliminaire, la première partie et les livres Ier et II de la deuxième partie du code de la commande
Article EC 12
Les câbles ou conducteurs d'alimentation et de commande sont classés C ca § 3.
Page 2 · 305 résultats