assigné à l'audience d'orientation, a déposé des conclusions en opposant notamment la nullité du cahier des conditions de vente, la nullité du commandement de payer valant saisie et une exception de litispendance

Plus subsidiairement, la société HI-TEC ELECTRONICS conclut au mal fondé de l'exception de litispendance.

a opposé une exception de litispendance internationale au profit du tribunal G...

Subsidiairement, ils invoquent une exception d'incompétence et de litispendance. Ils rappellent l'article 100 du code de procédure civile.

Les victimes ont saisi le juge de la mise en état d'une exception de litispendance et de connexité, au regard de la procédure américaine, et lui ont demandé : de constater la listispendance et l'existence

ENTRE CES JURIDICTIONS D'ETATS CONTRACTANTS DIFFERENTS, ET, PAR SUITE, DESSAISISSEMENT DE LA JURIDICTION SAISIE EN SECOND LIEU, QUE LES DEMANDES SOUMISES A CES JURIDICTIONS SOIENT FORMEES "" ENTRE LES

juillet 1984, au juge aux affaires matrimoniales du tribunal de grande instance d'Albertville une requête en divorce ; que le mari a contesté la compétence du juge français et soulevé l'exception de litispendance

DES DEGRADATIONS QU'AURAIT SUBI LEUR IMMEUBLE, ONT APPELE EN GARANTIE LESDITS ETABLISSEMENTS ET LEUR ASSUREUR ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A, EN PREMIER LIEU, DECLARE IRRECEVABLE POUR CAUSE DE LITISPENDANCE

aux motifs que les fondements juridiques de ses demandes seraient différents et que la composition et les missions de la CRA et de la CMRA sont différentes, - qu'il ne faut pas se laisser abuser par

X... fait grief à l'arrêt d'accueillir l'exception de litispendance, alors, selon le moyen que : 1°/ la litispendance suppose une identité d'objet, de cause et de parties ; que M.

septembre 2008, devant le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing, les sociétés Ziegler France, Montgomery Transport SARL, Inko Trade Sro, Jaroslav Mateja ; que la première a soulevé une exception de litispendance

valablement soulevées par l'assureur appelé à intervenir, ces dispositions ne sauraient cependant faire échec à l'application d'autres dispositions d'ordre public, notamment celles relatives à la litispendance

DE CELUI PENDANT A LYON, N'AVAIT PAS PERMIS A LA COUR DE CASSATION D'EXERCER SON CONTROLE SUR LE REJET DE L'EXCEPTION DE LITISPENDANCE ET N'AURAIT PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS DE LA SOCIETE FRANTISSOR

La société soutient que le conseil de prud'hommes ne pouvait que constater la litispendance des affaires et renvoyer l'instance devant la chambre sociale de la cour d'appel de Rouen sur le fondement de

Il a retenu une dette nette de 227 436,61 euros au 30 novembre 2012 impliquant une réduction de prix égale à la différence entre + 89 000 euros et - 227 436,61 euros.

de droit grec AEGEAN MARITIME PETROLEUM dont Monsieur [V] se prétend créancier et Monsieur [B] [J], de nationalité grecque, demeurant en Grèce, défendeurs, d'autre part, a rejeté l'exception de litispendance

* Ajoute que l'exception de litispendance n'est pas recevable : le litige se trouve devant deux juridictions de niveaux différents (TAE Paris et cour d'appel de Monaco), et d'objet différent.

jugement du 19 octobre 1989, les sociétés ont été condamnées in solidum à payer à la SNPAA la somme de 370 000 francs ; que l'arrêt attaqué (Douai, 11 octobre 1990), accueillant les exceptions de litispendance