son véhicule automobile ; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'appelante demande que « sa part » dans les opérations de liquidation comprenne les sommes suivantes : - 3 000 € correspondant à la moitié de la différence

de l'immeuble occupé par l'agence ; Attendu toutefois que le résultat d'une agence est la différence entre le produit des ventes à la clientèle et les charges nécessaires à la réalisation de ces ventes

La société Scientia Natura Distribution indique qu'en matière de vente, le vendeur est tenu d'une obligation de résultat quant à la délivrance d'une chose conforme, de sorte que toute divergence entre

Ainsi, l'acte de vente devait être conclu comme un acte de vente en l'état futur d'achèvement.

West Indies foundation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 26 février 1993), que depuis son siège social à Luxembourg, la banque Leu a donné des instructions à la banque Indosuez pour deux ventes

d'un appartement, dans lequel les dernières expertises se sont déroulées, adapté à son handicap et lui permettant de retourner y vivre après son hospitalisation ; le remboursement de la moins-value (différence

société LAUTERBACH ne constituent pas une clause d'attribution de compétence ; Attendu qu'une telle clause doit être incluse dans un contrat, ou au moins incluse dans des conditions générales de vente

DU VIVARAIS avait été informée des activités antérieurement exercées sur les terrains en cause et les avait acquis à un prix sans aucune corrélation avec leur valeur vénale, ce que démontrait la différence

DES CONDITIONS DE VENTE DES PRODUITS PETROLIERS, LA COUR D'APPEL A VIOLE L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, EN ETANT MUET SUR LA DIFFERENCE TENANT AU PRIX DES

X... à prendre en charge les remboursements des emprunts jusqu'à la vente de la maison ou à défaut jusqu'au 13 novembre 1989 au plus tard et en outre la différence entre le prix de vente de l'immeuble

: Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt déboute " en l'état " la société Terre et Famille de sa demande dirigée contre les constructeurs, relative à la différence

venderesse était dispensée de consigner la différence entre le prix de vente et le montant des inscriptions augmentée des frais de mainlevée et, d'autre part, que la condition suspensive avait été manifestement

parties que les consorts Y... avaient perçu la somme de 1 100 000 francs dont le montant était stipulé intangible aux termes de la convention du 30 janvier 1997, que la convention prévoyait que la différence

intrinsèquement similaire à ceux qui ont donné lieu aux éléments de comparaison produits par l'administration des Impôts, le tribunal de grande instance, qui reconnaît qu'il existe d'importantes différences

branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt déboute "en l'état" la société Terre et Famille de sa demande dirigée contre les constructeurs, relative à la différence

branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt déboute "en l'état" la société Terre et Famille de sa demande dirigée contre les constructeurs, relative à la différence

entrepris, et en l'état des écritures circonstanciéeS de la société intimée insistant sur le fait que l'activité du groupe Roulier est pour l'essentiel axée sur le domaine agricole et qu'il existe une différence

de : - condamner Monsieur [T] [P] à verser à la succession de Madame [F] [H] veuve [P] la somme de 10 000 euros correspondant à la différence du prix de vente de l'appartement lot 74 et de la cave